La décision du Conseil municipal du 17 décembre 2015 : la modification simplifiée du PLU.

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Le denier Conseil municipal de l'année est habituellement plus long que les autres, car de nombreux actes administratifs doivent être pris avant la fin de l'année civile, par exemple pour entrer en vigueur au 1er janvier. Ce fut à nouveau le cas lors du 17 décembre dernier, où les décisions concernant l’urbanisme ont occupé près de la moitié des débats. J'ai choisi de revenir sur l'ensemble des décisions relatives aux modifications du PLU : l'adoption de la modification simplifiée n°1 du PLU (1ère délibération), et le vote du projet du PLU révisé après la concertation (les trois délibérations suivantes).  

Les détails du PLU sont disponibles sur le site internet de la ville de Sceaux, au lien suivant. Le résumé des décisions d'urbanisme du Conseil municipal du 17 décembre 2015 est disponible au lien suivant.

Au sujet de la modification simplifiée n°1 du PLU (le premier point), il s'agit de la suite du processus de révision du PLU. Dans ce cadre, un certain nombre d'ajustements doivent être pris en compte, pour corriger des erreurs matérielles de la précédentes version du document. 

Comme l'explique la décision modificative (disponible ici), "les évolutions envisagées dans le cadre de la présente procédure sont mineures. Elles visent à réparer des erreurs matérielles et n’ont pas pour incidence de réduire significativement les possibilités de construire, ni la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser, ni d’augmenter de plus de 20% les capacités de construire. Elles entrent donc dans le cadre de la procédure de modification simplifiée." (selon l'article L123-13-3 du code de l'urbanisme). Cependant, comme la dernière version du PLU révisé avait été approuvée en Conseil municipal, toute modification doit aussi recevoir l'approbation du même Conseil. Cette décision modificative a deux objets. 

Premièrement, supprimer les "servitudes de gel de la constructibilité des périmètres de projets, devenues caduques". Concrètement, le dernier PLU, voté le 6 octobre 2010, prévoyait de geler la constructibilité pour les périmètres définis comme secteurs de projet. Ces servitudes (selon la définition du Larousse, une "restriction au droit de propriété immobilière instituée au nom de l'intérêt général") avaient une durée de 5 ans (période de réalisation des études, et éventuellement de débat des projets d'aménagement), pendant laquelle certaines constructions étaient interdites sur ces zones. Ces servitudes étaient donc caduques depuis le 6 octobre dernier, ce qui a permis de modifier le zonage du PLU pour prendre en compte leur extinction. Ces secteurs de projet concernent les Quatre-Chemins (à proximité de la gare Robinson), la place du Général de Gaulle (en centre ville), la place Albert 1er (à proximité de la gare Sceaux), et le Petit-Chambord. Ces secteurs de projet ne sont pas au même état d'avancement : pour les secteurs des Quatre-Chemins et de la place Albert 1er, les études sont finalisées et les orientations d'aménagement ont été approuvées par le Conseil municipal. Pour les deux autres secteurs, il n'y a pas actuellement de projet d'aménagement. Le document précise que, pour ces deux derniers secteurs, "au fur et à mesure de l’avancement de la réflexion et de la définition des orientations d’aménagement, le PLU sera éventuellement modifié pour permettre la réalisation des projets", et même si aucun projet d'aménagement n'est arrêté, il n'est pas possible d'y maintenir les servitudes, celles-ci avaient une durée de 5 ans. Ce n'est donc pas à proprement parler une erreur matérielle qui est corrigée dans cette modification, mais plutôt une élément nouveau (l'extinction des servitudes) qui est pris en compte. 

Deuxièmement, la décision modificative vise à clarifier les règles d'installation de certaines activités en zones dites "UE" (les zones pavillonnaires). En effet, une erreur matérielle s'était glissée dans la précédente version du PLU, où l'artisanat avait été interdit dans l'un des chapitres du PLU. Toutefois, la présentation des choix retenus pour la zone UE précisait que « seules les vocations d’habitat, d’artisanat et de bureaux sont autorisées ». Cette incohérence est rectifiée, en autorisant l'artisanat en zone UE, comme le PADD (le Projet d'Aménagement et de Développement Durable) l'y autorise à travers ses orientations pour la Ville de Sceaux.

Le point suivant concerne la révision du PLU. Après l'adoption du PLU au printemps dernier, ce dernier était entré d'emblée en révision pour prendre en compte les avancées législatives depuis 2010, date du vote du précédent PLU (voir article précédent ici). Pour valider ces modifications, une concertation a dû être menée, et il s'agissait de l'objet de la deuxième délibération du Conseil municipal (confirmer que la concertation avait bien été menée tout au long de la procédure et prendre acte du bilan de cette concertation). Les détails de la mise en révision du PLU sont disponibles sur la plaquette au lien suivant. 

Les deux délibérations suivantes concernent la communication aux personnes publiques associées (notamment les communes limitrophes de Sceaux) et la mise à enquête publique et l'affichage du projet de PLU révisé, qui succéderont à l'avis des personnes publiques associées (en mairie, pendant un mois ; selon l'article R123-18 du code de l'urbanisme, disponible ici). 

Cette décision modificative du PLU est peut-être la dernière qu'aura à prendre la ville de Sceaux, car comme je l'expliquai dans mes articles précédents, les communes de petite couronne vont perdre la compétence de l'Urbanisme (et donc de l'élaboration des PLU), qui sera transférée au Territoire. C'est désormais au sein de cet organe que les délibérations concernant l'urbanisme seront votées. La ville de Sceaux y sera représentée par le Maire, et trois autres membres du Conseil municipal, choisis parmi les conseillers communautaires sortants. Ce transfert de compétence est d'ailleurs l'objet de la cinquième délibération d'urbanisme de la séance, où le Conseil municipal autorise le futur Etablissement public territorial à achèver la procédure en cours de révision du PLU pour qu'il puisse entrer pleinement en vigueur au terme de celle-ci.

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Philippe Laurent élu conseiller régional d'Ile-de-France

Le deuxième tour des élections régionales ont eu lieu ce week-end. Les listes menées par Valérie Pécresse l'ont emporté avec 43,8% des voix au niveau régional, contre 42,2% pour les listes menées par Claude Bartolone, et 14,0% pour les listes de Wallerand de Saint Just.

Avec 52,2% des voix dans les Hauts-de-Seine, la liste de Valérie Pecresse emporte 21 sièges parmi les 32 réservés pour le département. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, entre donc au Conseil régional.

Félicitations à lui, alors que de nouveaux défis attendent le Conseil régional : la baisse des dotations et sa tension sur les finances publiques locales, ainsi que la création au 1er Janvier prochain, au sein du territoire de la Région Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris. Cela tombe bien, les finance publiques locales et le fait métropolitain sont deux de ses spécialités.

Bon courage pour cette nouvelle aventure!

Résultat du second tour des élections régionales

Le second tour des élections régionales a eu lieu ce week-end.
Les résultats par bureau de vote à Sceaux sont consultables au lien suivant.
Les listes menées par Valérie Pécresse remportent la majorité des sièges au Conseil régional d'Ile-de-France.

Résultats 2ème tour, Ville de Sceaux

Participation : 59,34 % 

Valérie PECRESSEListe d'Union de la droite
L'alternance avec Valérie Pécresse

55,15 %4 811 votes 

Claude BARTOLONEListe d'Union de la gauche
LA GAUCHE ET LES ÉCOLOGISTES RASSEMBLÉS AVEC CLAUDE BARTOLONE

38,94 %3 397 votes 

Wallerand DE SAINT JUSTListe du Front national
LISTE FRONT NATIONAL PRESENTEE PAR MARINE LE PEN

5,91 %516 votes

Votes blancs

 1,48 %133 votes

Votes nuls

 1,16 %104 votes

Résultats du premier tour des élections régionales

Le premier tour des élections régionales a eu lieu ce dimanche.
Les résultats par bureau de vote à Sceaux sont consultables au lien suivant.
La liste menée par Valérie Pécresse l'emporte largement, avec plus de 43% des voix.
Le Front national recueile à Sceaux 9,04% des voix, soit le plus faible score des Hauts-de-Seine. Ce score encourage la majorité municipale dans ses actions de proximité auprès des scéens, et vient confirmer la qualité du lien social que nous cherchons, nous élus municipaux, à tisser continuellement. « Je suis particulièrement fier des Scéennes et des Scéens, et de leur modération. J’y vois le résultat du travail de lien social, de cohésion, de recherche de l’équilibre, de maintien des services publics que nous menons depuis des décennies à Sceaux. », a conclu Philippe Laurent, Maire de Sceaux.

Résultats 1er tour, Ville de Sceaux

Participation : 51,82 %

Valérie PECRESSEListe d'Union de la droite
L'alternance avec Valérie Pécresse

 43,38 %3 319 votes 

Claude BARTOLONEListe d'Union de la gauche
Avec Claude Bartolone, une Ile-de-France humaine

25,98 %1 988 votes 

Wallerand DE SAINT JUSTListe du Front national
LISTE FRONT NATIONAL PRESENTEE PAR MARINE LE PEN

9,04 %692 votes 

Emmanuelle COSSEListe d'Europe-Ecologie-Les Verts
CHANGEONS D'AIR, LE RASSEMBLEMENT ECOLOGISTE ET CITOYEN

8,44 %646 votes 

Nicolas DUPONT-AIGNANListe Debout la France
DEBOUT LA FRANCE AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN

5,53 %423 votes 

Pierre LAURENTListe Front de Gauche
NOS VIES D'ABORD ! égalité écologie dignité citoyenneté Pierre LA...

4,20 %321 votes 

Aurelien VERONListe divers droite
AUX URNES CITOYENS

0,99 %76 votes 

Nathalie ARTHAUDListe d'extrême gauche
Lutte ouvrière - Faire entendre le camp des travailleurs

0,77 %59 votes 

Valérie SACHSListe divers droite
NOUS CITOYENS POUR L'ILE DE FRANCE

0,69 %53 votes 

François ASSELINEAUListe Divers
l'UPR avec François ASSELINEAU, le parti qui monte malgré le silence...

0,51 %39 votes 

Sylvain DE SMETListe Divers
F.L.U.O. (Fédération Libertaire Unitaire Ouverte)

0,31 %24 votes 

Dawari HORSFALLListe Divers
LISTE D'UNION CITOYENNE

0,14 %11 votes 

Nizarr BOURCHADAListe Divers
Union des Démocrates Musulmans Français

--

Votes blancs

 1,50 %117 votes

Votes nuls

 0,73 %57 vote

La fin des Communautés d'agglomération en petite couronne

Hier soir avait lieu la présentation annuelle des actions et des résultats de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Il s'agissait aussi de faire le bilan de douze années au service des citoyens, car tous les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite couronne disparaîtront au 31 décembre 2015, pour donner naissance aux Territoires, dans la nouvelle organisation de la Métropole du Grand Paris.

Ces EPCI avaient vu le jour juridiquement avec la loi "Chevènement" de juillet 1999, et visaient à mettre en commun, sur la base du volontariat des communes, certaines compétences où les mutualisations amélioraient l'efficacité des politiques publiques. Il s'agissait là d'une option laissée à la discrétion des maires et des conseils municipaux des communes de petite couronne: certaines villes (comme Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Gennevilliers, Vincennes, Champigny-sur-Marne, ou le Blanc-Mesnil) ont ainsi choisi de ne pas faire partie d'un quelconque regroupement. D'autres ont choisi d'une approche intégrée, pour tirer profit des opportunités offertes par cette nouvelles lois et pour trouver l'échelon le plus adapté pour mener certaines politiques publiques dont le cadre était nécessairement pluricommunal. La communauté d'Agglomération des Hauts-de-Bièvre est née en 2003, et rassemble les villes d'Antony, de Bourg-la-Reine, de Chatenay-Malabry, du Plessis-Robinson, de Sceaux, de Verrières-le-Buisson et de Wissous.

Au sein des Hauts-de-Bièvre, les compétences d'assainissement, de gestion des déchets, d'emploi, de développement économique, de transport, de développement durable, et de gestion - et d'investissement- de certains équipements culturels (conservatoires et théâtres) ou sportifs (piscines). Le constat qu'ont réalisé les maires de nos communes étaient que ces équipements ou ces politiques publiques avaient un cadre plus large que la simple commune (des habitants d'Antony pouvaient aller à la piscine des Blagis à Sceaux, porter leurs ordures à la déchetterie de Wissous, ou fréquenter le conservatoire de Chatenay-Malabry), si bien que leur gestion ou leur politique d'investissements devaient se définir dans un cadre plus large que la simple commune. Ces EPCI se finançaient grâce au transfert de la fiscalité économique (l'ancienne Taxe professionnelle, et la nouvelle Contribution économique des territoires) des communes vers ces EPCI.

La grande force des Hauts-de-Bièvre aura été d'élaborer une méthode pour respecter l'avis de chaque maire et son Conseil municipal, tout en encourageant les investissements nécessaires. Ainsi, au cours de ses 12 années d'existence,  la Communauté d'agglomération n'a jamais forcé la main à un maire, concernant une réalisation ayant lieu sur son territoire, et de la même manière, un unique maire ne pouvait pas s'opposer à une réalisation sur le territoire d'un autre. C'est cette méthode qui a permis un cadre apaisé pour réaliser les différents investissements (et nous en avons un bel exemple à Sceaux avec la rénovation de la piscine des blagis), et qui a fondé la réussite de cette Communauté d'agglomération.

Cette méthode, et cette réussite n'étaient pourtant pas évidentes dès le départ. On a beaucoup critiqué les maires de France pour leur faible coopération avec leurs maires voisins. Il faut savoir que, si le dialogue est naturel et fréquent entre deux communes limitrophes, l'élaboration commune de politiques publiques est autrement plus difficile. Elle vient perturber une longue tradition d'indépendance et les habitudes qu'elles ont fait naître (chacun possède ses services, ses manières de communiquer en interne ou avec la population, ses contrats avec ses opérateurs et ses marchés publics). La collaboration au sein de la CAHB était de ce point de vue assez remarquable. Mais cette collaboration fructueuse était le résultat de deux principes qui semblent aujourd'hui remis en cause.

Le premier était le volontariat laissé aux communes pour rejoindre des établissement de coopération intercommunale. Il apparaît beaucoup plus facile de mutualiser certains services lorsque ce sont les maires et les conseils municipaux qui en proposent le principe. Cela n'est plus le cas au sein de la Métropole du Grand Paris, où les communes de petite couronne doivent faire partie de la métropole.

Le deuxième principe est que ces Communautés d'agglomération n'étaient pas (ou très peu) politisés, il s'agissait avant tout d'outils de mutualisation pour les exécutifs municipaux. Les règles de représentation politique y étaient assez simples, chaque maire (qu'il fût de droite ou de gauche) devenait Vice-Président, et avait la responsabilité d'une compétence de la CAHB. On veillait à ce que chaque groupe politique soit représenté parmi les conseillers, pour maintenir la possibilité de contradiction et la bonne information des citoyens. Ce principe a été remis en cause par la nouvelle règle de répartition des conseillers communautaires depuis 2014, ceux-ci étant élus lors des élections municipales, sur des listes annexées aux listes concourant pour le Conseil municipal.  C'était à mon sens une erreur, car on introduisait la notion d'appartenance politique au sein de ces conseils (un élu siégeait car il avait été élu sur une liste soutenue par un parti politique, et non plus élu parmi le Conseil municipal d'une ville pour la représenter). C'est surtout à mon avis se tromper sur la nature de la légitimité de ces Etablissements publics de coopération intercommunale, qui procèdent avant tout des communes et des conseils municipaux, et n'ont pas de légitimité propre en dehors des compétences que ces communes ont bien voulu leur transférer.

Cet ensemble relativement (relativement car rien n'est jamais parfait) efficace va pourtant mourir, pour laisser la place aux Territoires, et à la Métropole du Grand Paris. A partir du 1er Janvier 2016, les Hauts-de-Bièvre rejoindront le territoire du sud des Hauts-de-Seine, avec les villes de Bagneux, Malakoff, Fontenay-aux-Roses, Châtillon, Clamart et Montrouge. Ces nouveaux territoires et la Métropole auront les compétences des Communautés d'agglomération, plus les compétences relatives à l'aménagement du territoire, et au logement (ces compétences sont dorénavant fixées par la loi, avec une participation obligatoire à la Métropole pour les communes de petite couronne). Il est assez dommageable que l'on supprime ainsi ces établissements qui étaient nés de nombreux efforts, et qui avaient fini par trouver leur place dans le jeu institutionnel, comme dans la représentation des citoyens.  Ils avaient surtout montré leur efficacité pour mener certaines politiques publiques. Même si de nouvelles opportunités de mutualisation naîtront nécessairement de ces nouveaux ensembles, et qu'institutionnaliser le fait métropolitain était probablement nécessaire, on peut regretter que les principes de la loi "Chevènement", sur le volontariat des communes et l'idée d'établissements à compétences variables, aient été bafoués. L'incertitude qui entoure la création de la Métropole et des territoires (voir article précédent, et notamment sur l'incertitude des ressources) va perturber un peu plus l'exécution de ces politiques publiques, qui nuiront directement aux citoyens.

On pourra retrouver les actions de la CAHB durant ses douze années sur son site internet (http://www.agglo-hautsdebievre.fr/) ou sur le document qu'ils ont distribué à l'occasion de leur bilan (ici).

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La décision du Conseil municipal du 30 septembre : Point sur le situation du chocolatier Patrick Roger

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Dans un précédent article, j'avais partagé l'article du Parisien qui relatait l'incident qu'avait subi le Chocolatier Patrick Roger, dont l'atelier scéen avait été endommagé par un incendie. La ville avait alors proposé son aide pour que l'artisan puisse être en mesure d'honorer ses commandes à l'hiver dernier.

Les travaux de remise en état de son atelier ont débuté peu après l'incendie, et le chocolatier et ses partenaires ont déposé à la rentrée 2015 un permis de construire pour moderniser et agrandir son atelier.

Le Maire, au titre de ses pouvoirs spécifiques en matière d'urbanisme, a du refuser ce permis de construire, car il ne respectait pas plusieurs dispositions du PLU que la commune a récemment voté.

Ce nouveau projet d'atelier, porté par ailleurs par la société de crédit bail partenaire de l'entreprise du Chocolatier (et donc non directement par sa marque propre) ne respectait pas non plus certaines dispositions du Plan d'Occupation des Sols, qui étaient réputées s'appliquer une fois que le PLU précédent avait été annulé par le Tribunal administratif, et avant que le PLU nouvellement voté n'entre en vigueur.

Bien que les décisions concernant les permis de construire s'inscrivent dans les pouvoirs discrétionnaires du Maire (et non pas dans les prérogatives du Conseil municipal), le Maire de Sceaux a tenu à partager les déterminants de cette décision lors du dernier Conseil municipal, au travers d'une "Communication du Maire", que vous trouverez en cliquant ici.

retrouvez la Communication du Maire ici

La Ville s'est engagée à travailler avec Patrick Roger pour trouver des solutions alternatives, qui satisfassent à la fois les règles de l'Urbanisme de notre commune, et qui permettent au plus célèbre artisan scéen de poursuivre son développement. Cela pourrait passer par la révision du projet actuel sr le même terrain, ou par la recherche d'autres terrains avec le soutien des services de la Ville.

La décision du Conseil municipal du 24 juin : le plan de stationnement

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Dans le cadre de l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU, voir article précédent), un débat d'orientation sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) doit avoir lieu. Il s'agit d'un document réglementaire, qui pose le diagnostic, permet de définir un projet de territoire, et liste les objectifs à atteindre en termes d'aménagement.  Les mobilités (terme générique qui englobe tous les moyens de transport que les citoyens peuvent utiliser, pour leurs activités professionnelles ou pour leurs loisirs, mas aussi les politiques publiques associées) occupent une place centrale dans ce PADD. Une réflexion globale s'est engagée depuis près d'un an sur l'adaptation de l'offre de stationnement aux usages, pour tenter de répondre aux besoins des scéens dans ce domaine, et le débat d'orientation du PADD était l'occasion , et d'avoir un débat au sein du Conseil municipal sur ces problématiques de stationnements, de retranscrire certains enseignements de cette réflexion dans le nouveau PLU (les autres prérogatives de stationnement appartiennent au pouvoir réglementaire du maire). 

L'orientation générale de cette "politique de stationnement" est de permettre avant tout le bon fonctionnement de la ville, de garantir qu'en tout lieu, un scéen ou un visiteur ait la possibilité de laisser son véhicule pour faire ses courses, (ou utiliser un service public ou commercial de la ville), et enfin d'assurer l'accès aux résidences et aux propriétés. 

Dans ce cadre très général, l'un des objectif particulier est d'adapter l'offre de stationnement aux nouveaux usages. en multipliant notamment les espaces de stationnement dédiée aux deux roues et aux vélos.   

Dans ce contexte, la ville a décidé d'organiser l'offre de stationnement sur tout l'espace public de la ville, à l'aide de cinq zones (rouge, orange, vert, bleu et blanc), avec des périodes et des durées de stationnement différentes:

- Ainsi en zone rouge (à proximité immédiate des commerces du centre, le long des commerces de la rue Houdan par exemple), le stationnement est gratuit, et limité à 20 minutes.
- Dans les parkings publics à proximité du centre (zone Orange), le stationnement sera payant de 9h à 19h et limité à deux heures, et sera tarifé 0,30€ par quart d'heure. Il s'agit en effet d'un des effets de la loi relative à la consommation du 17 mars 2015, qui impose que les tarifs des parkings soient dorénavant facturés au quart d'heure.
- En zone verte, le stationnement sera payant de 9h à 19h, et limité à 8 heures consécutives. la tarification aura lieu par quart d'heure, comme la loi l'impose.
- En zone, bleue, le stationnement sera gratuit et limité à 1h30, à l'aide du disque européen de stationnement.
- Enfin en zone blanche, le stationnement sera gratuit. 

Le détail des zones et des tarifications est disponible ici.

Ce nouveau plan de stationnement est aussi l'occasion de tester des nouvelles idées, pour faciliter la vie des usagers. Ainsi les modes de paiement des horodateurs seront élargis. De la même manière, la ville va expérimenter avec l'Union des Commerçant et des Artisans scéens (UCAS) un système de coupon promotionnel pour les clients des commerces locaux. Lorsque vous irez faire vos courses dans les commerces de la ville, vous bénéficierez lors du passage en caisse d'un coupon de réduction pour le stationnement.

Toutes ces dispositions prendront effet le 1er novembre 2015. L'arrêté du maire récapitulant ces dispositions est disponible ici.