mercredi 28 mai 2014

Rythmes scolaires, le fiasco d'une réforme.

Hier soir (Mardi 27 Mai) avait lieu le conseil consultatif de la vie scolaire à Sceaux. C'était l'occasion de recevoir l'inspectrice d'académie, venue nous expliquer la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans notre commune. (Voir l'article publié début Avril)

Les Services de l'éducation nationale n'ont en effet accepté aucune dérogation ni expérimentation à la réforme des rythmes scolaires, même lorsque celles-ci confortaient l'ambition de la réforme et allaient dans le sens des professeurs, des familles et des enfants. Exit donc la proposition scéenne de mettre en place la réforme des rythmes scolaires combinée à la réduction des grandes vacances, pour faire, enfin, la grande réforme cohérente de l'organisation du temps scolaire. Tout cela en raison d'un dogme éculé, qui veut que chaque écolier dans chaque école de chaque commune ouvre à l'heure dite le même livre...décidé par Paris.

Les têtes blondes scéennes iront donc à l'école le Mercredi matin, avec les APC (activité pédagogique complémentaires, soutien scolaire et projets de classe)  de 8h30 à 9h30 et le temps scolaire habituel entre 9h30 et 11h30. Deux autres sessions de NAP (nouvelles activités périscolaires, la grande nouveauté de la réforme, elles ne sont pas obligatoires pour les enfants) auront lieu les autres jours de la semaine entre 15h30 et 16h30. Un prochain article reviendra dans le détail sur la nouvelle organisation

Des premiers rapports à sa mise en place, cette réforme aura été un gigantesque fiasco. Et pourtant, il y a deux ans, tout le monde s'accordait sur les principes. Les chrono-biologistes avaient déjà pointé les semaines trop concentrées et trop chargées des enfants (140 jours d'école pour un jeune français par an contre 186 ailleurs), avec des désynchronisations pendant le week-end (les enfants y adoptent d'autres habitudes et ont du mal à revenir en forme le Lundi matin), et les (trop) grandes vacances. Il avait donc été proposé de revenir à la semaine de cinq matinées, et d'alléger les après-midi en proposant des activités périscolaires, évoquant même la possibilité de raccourcir à six semaines les congés estivaux. Las, le gouvernement propose d'ajouter une matinée d'école, sans toucher aux grandes vacances, ni diminuer le volume horaire total de cours, dont la France détient le record européen. Cette réforme, menée sans concertation avec les élus locaux, nie les particularismes territoriaux, et piétine les équilibres nés de trente années de travail entre les élus, les directeurs d'école, les parents d'élèves et les services municipaux pour offrir aux enfants un accueil et des activités de qualité après la classe (le matin, le soir et le Mercredi)
 
Plus grave, la mise en oeuvre de la réforme va à l'encontre de ses objectifs initiaux. Le décret "d'assouplissement" Hamon, qui permet aux collectivités de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée, offre l'opportunité aux communes de regrouper toutes ces activités le vendredi, après midi, une option que nombre d'entre-elles, comme la ville de Lyon, choisissent pour des raisons pratiques (recrutement des animateurs, organisation du temps des professeurs, choix d'activité plus large). Non seulement cela ne va pas alléger les autres après-midi, ni déconcentrer les jours d'école, mais plus grave, cela laissera la possibilité d'avoir deux jours et demi de week-end pour les enfants, comme ces activités ne sont pas obligatoires. La désynchronisation des enfants, ce contre quoi la réforme prétendait lutter, se voit donc renforcée. 
 
On parlera peut-être dans les futurs manuels d'Histoire de la réforme des rythmes scolaires comme d'un exemple... de tout ce qu'il ne faut pas faire! Un manque de concertation et d'écoute des élus locaux, une absence de souplesse et de prise en compte des singularités, et enfin une mise en oeuvre catastrophique, qui mènent à un résultat exactement inverse de celui souhaité. Et cela aura coûté environ 1 milliards d'euros par an. Un formidable gâchis. 

mercredi 21 mai 2014

La petite enfance à Sceaux

Samedi matin avait lieu la visite des équipements municipaux pour les nouveaux élus. L'occasion de redécouvrir les rues de Sceaux par une matinée ensoleillée, ses bâtiments à l'esthétique urbaine si caractéristique. L'occasion aussi de se rendre un peu plus compte de l'importance des équipements dédiés à la petite enfance à Sceaux.
La ville de Sceaux compte 7 crèches sur son territoire. Quatre d'entre-elles sont gérées par la ville et se situent dans les différents quartiers de la ville (Blagis, Gare Robinson, Charraire et rue du Lycée). Les trois autres crèches sont des crèches associatives (une crèche parentale, Les Fripounets, et deux crèches plus classiques, la Comptine et Pom d'Api, avec lesquelles la ville signe une convention d'accueil).
Le nombre de place en crèche en accueil régulier s'élève plus de 270, pour les enfants âgés de dix semaines à la scolarisation, un chiffre particulièrement élevé pour une ville de 20 000 âmes. Cette ambition se caractérise par la proportion extrêmement importante des demandes de places en crèche acceptées (entre 80 et 90% selon les années, parmi les taux les plus élevés de France). Rappelons que 65% des enfants à Sceaux fréquentent des structures collectives.
Ces résultats sont les fruits d'une ambition de longue date des dernières majorités municipales, qui ont souhaité préserver et développer les structures d'accueil, et faire de Sceaux cette ville si accueillante pour tous les jeunes parents.
                                   
                                                         La crèche des Blagis
Combien cela coûte-t'il à la Ville?
En ces temps de baisse des dotations et de pression sur les finances locales, l'aspect budgétaire doit être abordé. Une place en crèche coûte légèrement moins de 15 000 euros, entre les salaires du personnel,  l'entretien et la rénovation des bâtiments, et les différents coûts variables (repas, jouets, matériel...). Le budget de fonctionnement des établissements s'élève donc à 3,5 millions d'euros par an.
La répartition entre la participation de la ville, de la Caisse d'Allocation familiale, du département et du reste-à-charge pour les parents est donné sur le site de la ville: 31% pour la CAF, 8% pour le Conseil général, 28% pour les familles et 32% pour la commune. J’écrirai prochainement un texte sur le financement de la petite enfance, notamment du point de vue réglementaire, et de l'horizon à plus long terme pour le financement des politiques familiales.


samedi 17 mai 2014

Cérémonies de commémoration du 8 Mai à Sceaux

Ce Jeudi 8 Mai, les élus du conseil municipal étaient rassemblés pour commémorer l'armistice de la seconde guerre mondiale. La cérémonie a eu lieu sur le parvis de l'hôtel de ville, avec les représentants des associations d'anciens combattants scéens, et a été marquée par la présence de Dieter Freyta, l'actuel Maire de Brühl, la ville allemande jumelée avec Sceaux, perpétuant ainsi une tradition vieille de plusieurs année et initiée par Herr Kreuzberg, l'ancien Maire de la commune. Les porte-drapeaux étaient des représentants des associations militaires, et nouveauté cette année, l'un d'eux était fièrement porté par le représentant du Conseil des jeunes, permettant ainsi d'associer les jeunes générations aux cérémonies du souvenir.

jeudi 8 mai 2014

Les représentants dans les établissements scéens ont été élus

Le conseil municipal du 5 Mai dernier a élu les représentants de la ville dans les conseils d'administrations des associations et des établissements scéens.
Il y figurait bien entendu les écoles de la ville, ses deux colleges et Lycées, ses conseils consultatifs (développement durable, ainés, famille, affaires scolaires,...), de très nombreux établissements présents sur la ville (la faculté de droit, lamaison de retraite Renaudin), et deux organismes peu connus, la  SEMA Sceaux, et Sceaux Habitat.
La SEMA-Sceaux est la société d'économie Mixte et d'Aménagement de la ville. C'est une société anonyme créée en 1958, qui a la charge de l'acquisition des terrains et de la supervision de leur aménagement lors de la réalisation d'opérations immobilières par la ville. Chaque ville (suffisamment grande) en possède généralement une. Le président du conseil d'administration est le Maire. Les autres administrateurs sont un représentant de la Caisse des dépôts, un représentant de l'Office Public de l'Habitat (OPH), et quatre élus représentant la ville. Au total, figurent au patrimoine de la SEMA-Sceaux une centaine de logements, une quinzaine de boxs en sous sols, et des terrains avant le commencement de travaux.
Sceaux Habitat est l'Office Public de l'Habitat de la ville, à qui a été délégué la gestion locative des logements détenus par la SEMA-Sceaux, plus éventuellement ceux détenus par d'autres SEM. Sceaux Habitat est le bailleur social communal, de la même manière que l'OPDH92 est le bailleur sociale du 92, et gère aussi de nombreux logements sociaux sur la commune.

La Résolution du conseil municipal du 5 Mai

Après chaque conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution. 

Aujourd'hui, retour sur le chapitre VI du conseil municipal du 5 Mai, et la garantie octroyée par la ville à Sceaux Habitat, l'organisme bailleur de logements sociaux sur le territoire de la Ville. En terme administratif, on parle d'OPH pour Office Public de l'Habitat.

De quoi s'agit-il?
Sceaux Habitat a acquis différentes parcelles, identifiées dans le PLU, rue des Pépinières (à la frontière avec la Ville de Fontenay-aux-Roses). Pour financer cette opération, elle contracte un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts (la CDC) pour un montant de 450 000 euros. Pour ce prêt à taux très préférentiel (le même que celui du livret A, soit 1,25%), la CDC demande la garantie de cet emprunt de la part des communes concernées.
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes: 
Montant: 450 000 euros,
Durée: 15 ans, amortissable.
Remboursements trimestriels
 Taux d’intérêt: identique à celui du livret A.
Concrètement, si Sceaux Habitat ne peut pas faire face à ses échéances de remboursement, ce sera donc à la ville d'assurer le remboursement du reliquat de ce prêt. Cette clause est cependant déjà sous-entendue dans les statuts de tous les Offices Publics de l'Habitat. Ces derniers sont en effet juridiquement des Etablissements publics locaux à caractère industriel et commercial. Ils sont donc rattachés à une collectivités locales, de la même façon que les EPIC sont rattachés à l'Etat. Les établissements publiques n'ayant pas le droit de faire faillite, l'Etat (ou ici la collectivité locale) serait nécessairement appelée en garantie en cas de difficulté. La nouveauté de la délibération provient du fait que cette garantie concerne un emprunt en particulier, et non pas l'ensemble du passif de la société.

Quelles conséquences pour la ville?
Aucune à court terme pour la ville (sauf en cas de faillite de l'OPH, mais dans ce cas, les conséquences seraient bien plus larges et sérieuses que la simple garantie de cet emprunt). Cette garantie est néanmoins indispensable pour l'OPH pour contracter un tel emprunt auprès de la CDC.
Les collectivités sont cependant soumises à des normes prudentielles (au nombre de trois) quant au montant de garantie d'emprunt qu'elles octroient (art L 2252-1 à 2252-5 du CGCT et D 1511-30 à 1511-35). Ainsi, elles ne peuvent garantir des montants cumulés supérieurs à la moitié de leur recettes de fonctionnement. De plus, les annuités des emprunts garanties et celles de emprunts de la collectivité ne peuvent dépasser 50% des recettes de fonctionnement. Les annuités garanties ne peuvent excéder 10% du montant total garanti. Et un emprunt ne peut être garanti à plus de 50%. Néanmoins, les prêts pour le logement locatif à loyer modéré sont exclus du périmètre de ces ratios. Ces garanties n'obèrent donc pas la capacité de la ville à octroyer des garanties futures.

Pour les passionnés de garantie d'emprunt par les collectivités locales, ils peuvent consulter la notice (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/Engagement_hb/FICHE-EHB-N01_Garanties_Emprunt.pdf) fournie par le ministère de l'intérieur, où l'on apprend entre autre que les garanties aux entreprises en difficulté et les garanties pour les associations sportives sont interdites.

Dernière remarque: Pourquoi est-ce l'OPH qui se porte acquéreur, et non pas la SEM (société d'Economie Mixte, au statut de société anonyme), dont la mission est normalement dévolue à cette activité?
C'est principalement pour des questions de statuts, et ses incidences fiscales. La SEM a déjà procédé à l'acquisition de plusieurs terrains, mais se trouve devant la difficulté de les vendre (par exemple à la ville) une fois les opérations d'urbanisme réalisée en raison du coût fiscal (un SA est soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières). Au contraire de Sceaux-Habitat, un Etablissement public qui n'est pas confronté à ces conraintes.