mardi 29 juillet 2014

La fin du CUCS des Blagis, quelles conséquences pour notre ville?

La nouvelle carte des quartiers prioritaires dévoilée par le gouvernement le 17 Juin dernier concerne directement la ville de Sceaux. Le quartier des Blagis, situé sur les villes de Sceaux, Bagneux, Bourg-la-Reine et Fontenay-aux-Roses perd son statut de ZRU (Zone de redynamisation urbaine). Sur l’ensemble du territoire, le nombre de quartiers « prioritaires » passe de 2492 (les quartiers concernés par les Contrats Urbains de Cohésion Sociale) à 1300, et les zones en rénovation urbaine passent de 416 à 200. D’un point de vue municipal, 300 communes sortent du dispositif et 100 y entrent.

Illustration, le quartier des Blagis sur les quatre communes au nord de notre ville. En bleu la zone ZUS du quartier des Blagis (différente de la zone CUCS des Blagis, en rouge).

Pourquoi une telle évolution ? La première vocation du nouveau plan est de simplifier les différents dispositifs (au nombre de 6 auparavant), et de s’appuyer sur un critère unique de classification. Les critères retenus pour la classification de ces quartiers ont en effet changé, et le revenu par habitant devient le seul indicateur pour élaborer la nouvelle carte. Il faut désormais que le revenu des ménages soit inférieur de 60% au revenu médian pour la moitié au moins de la population (60% de 19 000 euros, soit 11 250€). Un zonage plus précis (des aires de 200m*200m) permet d’affiner encore la précision de la carte par rapport aux précédentes.

Quelles conséquences pour les Blagis ? Le quartier des Blagis a été exclu du dispositif en raison du revenu par habitant plus élevé que le seuil retenu. Seule la zone ZUS (Zone Urbaine Sensible) du quartier des Blagis située sur la ville de Bagneux conservera le statut de quartier prioritaire. La première conséquence pour la ville de Sceaux est financière : la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de développement urbain (DDU) ne seront plus versées à partir de l’année 2015. Cela représente environ 150 000 euros pour la ville et les associations de quartier. Le co-pilotage avec l’Etat des dispositifs mis en œuvre devrait lui aussi se terminer. De plus, le quartier des Blagis ne pourra plus bénéficier des mécanismes d’exception mis en place pour les CUCS. Il s’agissait des zones franches pour les entreprises (celles qui décidaient de s’y implanter ne payaient pas de charges sociales pendant 5 ans, avant de voir le barème diminuer, ni d’impôt sur les sociétés ou de taxes locales), et il n’y avait pas de surloyer pour les HLM (les personnes qui dépassaient le plafond de ressources ne voyaient pas leur loyer augmenter, ce qui permettait de conserver une certaine mixité sociale). Enfin, les agents municipaux qui travaillaient dans ces quartiers pouvaient bénéficier de primes.

Dernier point, cette décision va faire baisser la population administrative de la ville de Sceaux. En effet, une disposition du texte de loi de 2003 sur la rénovation urbaine permettait aux villes de doubler la population des quartiers en CUCS dans le calcul de leur population prise en compte par l'Etat. Alors que la population déterminée par l'INSEE était de 19 986 au 1er Janvier 2013, l'Etat considérait qu'elle était de 22 392, car il "doublait" la population présente dans le quartier des Blagis concerné par le CUCS. La Dotation Globale de Fonctionnement, comme certaines règles pour la création de postes administratifs (comme la possibilité de créer un poste de Directeur Général Adjoint des Services) vont donc être à l'avenir modifiées.

Une bonne nouvelle malgré tout. Le nouveau statut du quartier des Blagis est néanmoins une bonne nouvelle, car il atteste de la réussite des différents plans de la politique de la ville. Les objectifs du Contrat urbain de cohésion sociale (disponible ici http://sig.ville.gouv.fr/documents/cucs/CS1202.pdf ): emploi, cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance et accès au soin, ont été en grand partie remplis. Les territoires du quartier des Blagis s’inscrivent parfaitement dans les communes auxquelles ils sont rattachés, ce qui témoigne aussi de l’engagement des villes pour leur réussite. Le succès aurait été total si la Ministre de la Ville avait communiqué de manière positive sur l’évolution de la carte des quartiers prioritaires, et n’avait pas justifié la sortie de certaines communes du dispositif par des avantages indûment accordés à des villes en moyenne assez aisées (Sceaux, Rueil-Malmaison, Boulogne-Billancourt, Biarritz,…), au mépris de la disparité qui pouvait exister entre les quartiers de ces mêmes communes. 

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