dimanche 22 juin 2014

La décision du Conseil municipal du 19 juin

Après chaque conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution. 

Le conseil municipal du 19 Juin était particulièrement dense, et les sujets abordés étaient aussi nombreux que variés. J'ai choisi de revenir sur la création de commerces au 124 rue Houdan, sachant que d'autres sujets (notamment la crèche sur la parking Albert 1er) feraient l'objet d'articles futurs.

De quoi s'agit-il? Une société de construction s'est portée acquéreuse de l'immeuble (détenu par un particulier) immédiatement attenant à la Mairie de Sceaux, situé au 124 rue Houdan (à gauche de la Mairie lorsqu'on regarde sa façade). Dans le Pan local d'Urbanisme (PLU), la priorité avait été donnée, pour cette zone particulièrement bien située au cœur de notre ville, au renforcement de la présence commerçante en rez de chaussée des constructions. L'objectif était de dynamiser encore l'activité économique de notre ville. Le projet nécessitait néanmoins la création de places de stationnement en sous-sol, comme le prévoit la réglementation pour tout nouveaux logements, avec comme seule possibilité un accès à ce parking par la façade, ce qui aurait empêché l'implantation de commerces à cet endroit. Dans la mesure du possible, la ville souhaitait se porter acquéreuse des murs de ces nouveaux commerces, pour avoir pleinement le choix des commerçants qui pourraient s'y implanter (en résumé, une boulangerie plutôt qu'une banque), et pour prévenir l'importante inflation des prix du foncier commerçant qui met en péril de nombreux petits commerces de la rue Houdan. 

La proposition de la ville: Face à cette situation, la ville a proposé à la nouvelle société de construire ou d'occuper des places de stationnement à un autre endroit, et permettre ainsi l'implantation de nouveaux commerces. La ville était justement propriétaires de places de stationnement dans un autre résidence à quelques mètres de cet immeuble. La ville et le promoteur sont donc entrés en négociation pour la vente réciproque des places de stationnement et du rez de chaussée de la nouvelle construction.

Comment se réalise la transaction: Dans une telle situation, la ville n'a pas complètement les mains libres pour déterminer les prix de la transaction. Elle ne pourrait pas par exemple céder ses parcelles à un euro symbolique ou au contraire acquérir un terrain à un prix très supérieur au marché. Dans ce schéma, un établissement public entre en jeu; France Domaine, qui a la responsabilité de l'évaluation des biens lors de la vente ou d'une acquisition d'une parcelle par l'Etat ou une collectivité. Les prix fixés par France Domaine doivent ensuite respectés dans un intervalle de négociation qui s'élève à quelques pour-cent.

Quelles conclusions? Au delà de son caractère atypique, cette décision est assez révélatrice du rôle nouveau que peuvent jouer les collectivités. Il s'agissait en effet au départ d'une simple opération de droit privé (cession d'un immeuble entre particuliers), dans laquelle la collectivité a essayé -et ici, réussi- à faire entendre sa voix, en s'appuyant sur un Plan Local d'Urbanisme volontariste (limitation de la hauteur des bâtiments et renforcement du petit commerce). Pour être parfaitement maître des réalisations, la ville aurait tout aussi bien pu acheter l'ensemble de la parcelle, effectuer les travaux nécessaires, et revendre ensuite le terrain bâti. Ce genre de transaction, particulièrement coûteuse en temps et en fonds pour la collectivité, devient de plus en plus difficile, pour ne pas dire impossible, à réaliser, en raison du contexte extrêmement tendu des finances locales. La ville a donc négocié un échange ne nécessitant pas d'apport de fonds ou de réalisation de travaux de la part de la collectivité.

Grâce aux négociations actives menées par la ville, de nouveaux commerces devraient donc voir le jour au centre de Sceaux, ce qui renforcera encore l'attractivité de la rue Houdan.

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