mercredi 4 juin 2014

Sceaux et la métropole du Grand Paris

Mardi matin (le 27 Mai) avait lieu la réunion du bureau de Paris Métropole. ce syndicat mixte réunit les élus franciliens et réfléchit aux différents scénarios possibles pour la future métropole du Grand Paris. Un syndicat mixte n'est pas une collectivité locale, c'est plus une forme de think tank, qui étudie et apporte ses éclairages sur les questions métropolitaines. Philippe Laurent en a été le président pendant un an il y a dix-huit mois, et j'ai assisté à ce conseil en tant que suppléant. La loi MAPAM (modernisation de l'action publique et affirmation des métropoles) a été votée en décembre dernier, et voici quelques points qui restent en suspens, alors que la métropole doit en théorie naître au 1er janvier 2016, et que la loi peut encore être modifiée. 
                               
Quelles compétences?
Une grande incertitude demeure. La loi actuelle prévoit un transfert des compétences urbanisme et logement (les offices publics de l'habitat, la délivrance des permis de construire, les PLU), développement économique (et la fiscalité qui lui est rattachée), culture (les conservatoires, les théâtres et cinéma), politique de la ville (l'insertion sociale et la prévention de la délinquance) et sport (gymnases, piscines,,..). Les maires se sont élevés à plusieurs reprises contre cette re-centralisation, qui irait à l'encontre d'une action de terrain plus ciblée et plus adaptée. Une question corollaire est celle du statut juridique de la métropole: une "agglo d'agglo", qui regrouperait les conseils de territoire, ou une "vraie" collectivité locale, qui aurait le pouvoir de lever l'impôt par elle-même? Même question pour les conseils de territoire, qui deviendraient la collectivité intermédiaire entre les communes et la Métropole.

Le rapport de force politique.
Au sein de Paris-Métropole, le clivage qui apparaît n'est pas vraiment un clivage gauche/droite habituel, mais plutôt un clivage territoire contre état. Les élus ont souhaité se regrouper en syndicat mixte pour faire entendre leur voix, et ne pas subir un projet d'organisation territoriale imposé par le haut. L'état a lancé une mission de préfiguration le 21 mai dernier qui doit conduire à la naissance de la métropole. Les élus de paris métropole ont accepté d'y participer, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient remplies, notamment sur les statuts juridiques des conseils de territoires. A l'assemblée en revanche (où est votée la loi) certaines ambitions du législateur socialiste ont été douchées par les résultats des élections municipales de Mars dernier, où la droite est redevenue majoritaire en petite couronne. 

Des communautés d'agglomérations aux conseils de territoires?
L'organisation actuelle des territoires pourrait-être revue, avec la suppression des communautés d'agglomération (ces regroupements de communes) au profit d'une grande métropole qui rassemblerait les quatre départements de petite couronne. Cet ensemble serait néanmoins trop important pour être l'échelon directement supérieur aux communes, si bien que des conseils de territoire, devant rassembler au moins 300 000 habitants, devraient voir le jour. Vue la situation géographique de notre communauté d'agglomération, une possibilité serait de nous rapprocher de Sud-de-Seine (Clamart, Bagneux, Malakoff, et Fontenay-aux-Roses) ainsi que la Communauté de commune de Chatillon-Montrouge. La question du statut de ce conseil de territoire est aujourd'hui encore en débat (personne morale, fiscalité propre, compétences,...).

Quel avenir pour les départements? 
Là aussi, un grand flou subsiste. Jean-Marc Ayrault, avant son départ de Matignon, s'était déclaré favorable à une suppression des départements de petite couronne. Ce point de vue semble logique, pour ne pas multiplier le nombre d'échelons de collectivités autour de paris. Il pose néanmoins la question du transfert de compétence, lorsque l'on connaît le budget extrêmement important de ces instances (plusieurs milliards d'euros) et leurs effectifs pléthoriques (6500  pour les Hauts-de-Seine, 8000 pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne).

Quel calendrier? 
Il s'agit paradoxalement du point qui ferait presque consensus. La loi fixe au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la métropole. Tous les élus, de droite comme de gauche, ont considéré dès le départ cet horizon comme inatteignable. Insuffisant en effet pour mener à bien la concertation avec les élus locaux, faire émerger une solution la plus consensuelle possible puis légiférer, et donner le temps aux collectivités de s'adapter (transfert de leur personnel, de leur revenu d'imposition,...) et de se regrouper. 

Quel visage pour la petite couronne?
La petite couronne sera profondément modifiée dans sa gouvernance. Les scénarios varient du plus simple au plus complexe: pour le plus simple, d'un point de vue très schématique, et sans s'intéresser aux questions de compétence, des moyens, et des effectifs, tout se passerait comme si on avait fusionné les communautés d'agglomérations entre elles, pour leur faire atteindre la taille critique de 300 000 habitants). A l'échelon supérieur, on aurait fusionné les départements de petite couronne, et une part importante des services de la ville de Paris (qui est une commune et un département) vers une nouvelle entité nommée métropole. Pour le plus complexe, l'imagination de l'administration est sans limite...

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