vendredi 9 octobre 2015

La décision du Conseil municipal du 30 septembre : Point sur le situation du chocolatier Patrick Roger

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Dans un précédent article, j'avais partagé l'article du Parisien qui relatait l'incident qu'avait subi le Chocolatier Patrick Roger, dont l'atelier scéen avait été endommagé par un incendie. La ville avait alors proposé son aide pour que l'artisan puisse être en mesure d'honorer ses commandes à l'hiver dernier.

Les travaux de remise en état de son atelier ont débuté peu après l'incendie, et le chocolatier et ses partenaires ont déposé à la rentrée 2015 un permis de construire pour moderniser et agrandir son atelier.

Le Maire, au titre de ses pouvoirs spécifiques en matière d'urbanisme, a du refuser ce permis de construire, car il ne respectait pas plusieurs dispositions du PLU que la commune a récemment voté.

Ce nouveau projet d'atelier, porté par ailleurs par la société de crédit bail partenaire de l'entreprise du Chocolatier (et donc non directement par sa marque propre) ne respectait pas non plus certaines dispositions du Plan d'Occupation des Sols, qui étaient réputées s'appliquer une fois que le PLU précédent avait été annulé par le Tribunal administratif, et avant que le PLU nouvellement voté n'entre en vigueur.

Bien que les décisions concernant les permis de construire s'inscrivent dans les pouvoirs discrétionnaires du Maire (et non pas dans les prérogatives du Conseil municipal), le Maire de Sceaux a tenu à partager les déterminants de cette décision lors du dernier Conseil municipal, au travers d'une "Communication du Maire", que vous trouverez en cliquant ici.

retrouvez la Communication du Maire ici

La Ville s'est engagée à travailler avec Patrick Roger pour trouver des solutions alternatives, qui satisfassent à la fois les règles de l'Urbanisme de notre commune, et qui permettent au plus célèbre artisan scéen de poursuivre son développement. Cela pourrait passer par la révision du projet actuel sr le même terrain, ou par la recherche d'autres terrains avec le soutien des services de la Ville.


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