Cela s'est passé à Sceaux

L'atelier de Patrick Roger, le célèbre chocolatier scéen a été dévasté par un incendie ce Lundi 29 Spetembre. Voici l'article que l'Express  et Le Parisien ont consacré à ce sinistre.

http://www.lexpress.fr/styles/saveurs/l-atelier-du-chocolatier-patrick-roger-devaste-par-un-incendie_1603245.html

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/sceaux-l-atelier-du-chocolatier-patrick-roger-devaste-par-un-incendie-30-09-2014-4176433.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

La ville de Sceaux a proposé son aide à l'artisan chocolatier, notamment pour stocker une partie de son matériel pendant la durée de remise en état de son atelier. Je vous tiendrai informé si des informations complémentaires sont portées à la connaissance du public.

Quelques remarques sur les collectivités locales

On entend souvent, à la télévision ou à la radio, commentaires et remarques sur la situation budgétaire des collectivités locales. Si ces chroniques permettent de sensibiliser les citoyens sur la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités, certains lieux communs sont repris sans beaucoup de sérieux.

C'était le cas d'une chronique économique entendue sur Europe 1 en cette fin d'été, qui m'a amené à réagir et à envoyer au journaliste cette lettre, qui rappelle la situation de nombreuses de nos communes.

Voici la chronique d'Europe 1:

Ma réponse à Axel de Tarlé est à découvrir ici.

la lettre entière en cliquant ici. 

Retour sur le projet de la crèche sur le parking Albert 1er.

Le conseil municipal du 19 Juin dernier a voté la construction d’une crèche sur le Parking d’Albert 1^er. Le parking est un emplacement privilégié, au cœur de la ville de Sceaux, à quelques mètres de la station de RER Sceaux.

Le projet d’une crèche à cet endroit n’est pas nouveau, et avait même déjà été acté il y a plus de dix ans. Cela s’était manifesté par la signature d’une convention entre la Ville de Sceaux et le département des Hauts-de-Seine, en 2002 (adoptée en Conseil municipal le 16 Décembre 2002). Cette convention prévoyait le déplacement de la crèche départementale de la rue du Lycée sur le parking Albert 1^er, avec une subvention de 1.83m d’euros si les travaux étaient effectués avant fin 2017. La crèche rue du Lycée est en effet devenue vétuste, et ne répond plus aujourd'hui aux exigences d'accessibilité et d'accueil de la Caisse d'Allocations familiales (CAF).

Comme il paraissait inconcevable de réaliser les travaux en plusieurs phases (ce qui revenait à ouvrir une crèche alors que le bâtiment aurait continué à subir des travaux), la question de l’aménagement du Parking Albert 1^er s’est donc posé avec plus d’acuité ces derniers mois, et le principe d’une résidence étudiante de taille moyenne (un centaine de places) a été préféré à des habitations plus classiques. Cela, pour plusieurs raisons.

La première est l’ambition que porte la ville pour faire de Sceaux un véritable campus urbain, à quelques kilomètres de Paris. La ville jouit de nombreux avantages, comme la présence sur son territoire d’établissements du supérieur prestigieux (la fac de droit, l’IUT, l’EPF, les prépas du Lycée Lakanal et Marie-Curie), mais les étudiants scéens doivent souvent habiter hors des frontières de notre ville, parfois même à Paris ou plus au sud en grande couronne, alors qu’ils plébiscitent les infrastructures et le charme de notre ville (commerces, bibliothèque, parc, transports). Cette présence étudiante renforcera le dynamisme de notre ville, et améliorera la fréquentation du centre-ville en pleine journée. 

L’édification de logements-étudiants à cet emplacement offrira aussi à la ville les subventions allouées pour la construction de telles résidences par le ministère du logement. Enfin,  le logement étudiant entre dans le calcul du PLS (prêt locatif social, Circulaire n° 2005-58 UHC/IUH2 du 19 septembre 2005 relative à l’utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux), et permettra à la ville de se rapprocher du seuil de 25% de logements sociaux, seuil rehaussé par la loi de mobilisation générale pour la construction de 2013, et qui prendra effet en 2025.

Combien cela coûte-t’il à la ville ? Le coût de la crèche est estimé à 2,6 millions HT, plus les frais d'étude et de raccordement aux réseaux. Il s'agit d'une structure d'accueil de la petite enfance d'une capacité deux fois plus importante qu'une crèche classique (2*40 berceaux). La ville reçoit néanmoins des subventions pour ces nouvelles constructions. Il y a tout d’abord 1.83 millions d’euros au titre de la convention passée avec le conseil général. Le reste à charge pour la ville sera donc aux alentours de 2 millions d'euros. une somme importante, qu’il faut mettre en relation avec le montant annuel des investissements de la ville (7 à 10m€) et le fait que l’opération se réalisera sur 3 ans au moins. Par ailleurs, la réalisation des logements étudiants est estimée à 7,8 millions d'euros tout compris, dont le financement est pris en charge par Sceaux Habitat, l'OPH de la ville. Cette dépense importante est néanmoins nécessaire, et se traduira par la naissance d’un mini quartier au cœur de notre ville, avec des équipements publics, l'accès au transport, des commerces, et donc une résidence étudiante.

La fin du CUCS des Blagis, quelles conséquences pour notre ville?

La nouvelle carte des quartiers prioritaires dévoilée par le gouvernement le 17 Juin dernier concerne directement la ville de Sceaux. Le quartier des Blagis, situé sur les villes de Sceaux, Bagneux, Bourg-la-Reine et Fontenay-aux-Roses perd son statut de ZRU (Zone de redynamisation urbaine). Sur l’ensemble du territoire, le nombre de quartiers « prioritaires » passe de 2492 (les quartiers concernés par les Contrats Urbains de Cohésion Sociale) à 1300, et les zones en rénovation urbaine passent de 416 à 200. D’un point de vue municipal, 300 communes sortent du dispositif et 100 y entrent.

Illustration, le quartier des Blagis sur les quatre communes au nord de notre ville. En bleu la zone ZUS du quartier des Blagis (différente de la zone CUCS des Blagis, en rouge).

Pourquoi une telle évolution ? La première vocation du nouveau plan est de simplifier les différents dispositifs (au nombre de 6 auparavant), et de s’appuyer sur un critère unique de classification. Les critères retenus pour la classification de ces quartiers ont en effet changé, et le revenu par habitant devient le seul indicateur pour élaborer la nouvelle carte. Il faut désormais que le revenu des ménages soit inférieur de 60% au revenu médian pour la moitié au moins de la population (60% de 19 000 euros, soit 11 250€). Un zonage plus précis (des aires de 200m*200m) permet d’affiner encore la précision de la carte par rapport aux précédentes.

Quelles conséquences pour les Blagis ? Le quartier des Blagis a été exclu du dispositif en raison du revenu par habitant plus élevé que le seuil retenu. Seule la zone ZUS (Zone Urbaine Sensible) du quartier des Blagis située sur la ville de Bagneux conservera le statut de quartier prioritaire. La première conséquence pour la ville de Sceaux est financière : la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de développement urbain (DDU) ne seront plus versées à partir de l’année 2015. Cela représente environ 150 000 euros pour la ville et les associations de quartier. Le co-pilotage avec l’Etat des dispositifs mis en œuvre devrait lui aussi se terminer. De plus, le quartier des Blagis ne pourra plus bénéficier des mécanismes d’exception mis en place pour les CUCS. Il s’agissait des zones franches pour les entreprises (celles qui décidaient de s’y implanter ne payaient pas de charges sociales pendant 5 ans, avant de voir le barème diminuer, ni d’impôt sur les sociétés ou de taxes locales), et il n’y avait pas de surloyer pour les HLM (les personnes qui dépassaient le plafond de ressources ne voyaient pas leur loyer augmenter, ce qui permettait de conserver une certaine mixité sociale). Enfin, les agents municipaux qui travaillaient dans ces quartiers pouvaient bénéficier de primes.

Dernier point, cette décision va faire baisser la population administrative de la ville de Sceaux. En effet, une disposition du texte de loi de 2003 sur la rénovation urbaine permettait aux villes de doubler la population des quartiers en CUCS dans le calcul de leur population prise en compte par l'Etat. Alors que la population déterminée par l'INSEE était de 19 986 au 1er Janvier 2013, l'Etat considérait qu'elle était de 22 392, car il "doublait" la population présente dans le quartier des Blagis concerné par le CUCS. La Dotation Globale de Fonctionnement, comme certaines règles pour la création de postes administratifs (comme la possibilité de créer un poste de Directeur Général Adjoint des Services) vont donc être à l'avenir modifiées.

Une bonne nouvelle malgré tout. Le nouveau statut du quartier des Blagis est néanmoins une bonne nouvelle, car il atteste de la réussite des différents plans de la politique de la ville. Les objectifs du Contrat urbain de cohésion sociale (disponible ici http://sig.ville.gouv.fr/documents/cucs/CS1202.pdf ): emploi, cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance et accès au soin, ont été en grand partie remplis. Les territoires du quartier des Blagis s’inscrivent parfaitement dans les communes auxquelles ils sont rattachés, ce qui témoigne aussi de l’engagement des villes pour leur réussite. Le succès aurait été total si la Ministre de la Ville avait communiqué de manière positive sur l’évolution de la carte des quartiers prioritaires, et n’avait pas justifié la sortie de certaines communes du dispositif par des avantages indûment accordés à des villes en moyenne assez aisées (Sceaux, Rueil-Malmaison, Boulogne-Billancourt, Biarritz,…), au mépris de la disparité qui pouvait exister entre les quartiers de ces mêmes communes. 

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La décision du Conseil municipal du 19 juin

Après chaque conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution. 

Le conseil municipal du 19 Juin était particulièrement dense, et les sujets abordés étaient aussi nombreux que variés. J'ai choisi de revenir sur la création de commerces au 124 rue Houdan, sachant que d'autres sujets (notamment la crèche sur la parking Albert 1er) feraient l'objet d'articles futurs.

De quoi s'agit-il? Une société de construction s'est portée acquéreuse de l'immeuble (détenu par un particulier) immédiatement attenant à la Mairie de Sceaux, situé au 124 rue Houdan (à gauche de la Mairie lorsqu'on regarde sa façade). Dans le Pan local d'Urbanisme (PLU), la priorité avait été donnée, pour cette zone particulièrement bien située au cœur de notre ville, au renforcement de la présence commerçante en rez de chaussée des constructions. L'objectif était de dynamiser encore l'activité économique de notre ville. Le projet nécessitait néanmoins la création de places de stationnement en sous-sol, comme le prévoit la réglementation pour tout nouveaux logements, avec comme seule possibilité un accès à ce parking par la façade, ce qui aurait empêché l'implantation de commerces à cet endroit. Dans la mesure du possible, la ville souhaitait se porter acquéreuse des murs de ces nouveaux commerces, pour avoir pleinement le choix des commerçants qui pourraient s'y implanter (en résumé, une boulangerie plutôt qu'une banque), et pour prévenir l'importante inflation des prix du foncier commerçant qui met en péril de nombreux petits commerces de la rue Houdan. 

La proposition de la ville: Face à cette situation, la ville a proposé à la nouvelle société de construire ou d'occuper des places de stationnement à un autre endroit, et permettre ainsi l'implantation de nouveaux commerces. La ville était justement propriétaires de places de stationnement dans un autre résidence à quelques mètres de cet immeuble. La ville et le promoteur sont donc entrés en négociation pour la vente réciproque des places de stationnement et du rez de chaussée de la nouvelle construction.

Comment se réalise la transaction: Dans une telle situation, la ville n'a pas complètement les mains libres pour déterminer les prix de la transaction. Elle ne pourrait pas par exemple céder ses parcelles à un euro symbolique ou au contraire acquérir un terrain à un prix très supérieur au marché. Dans ce schéma, un établissement public entre en jeu; France Domaine, qui a la responsabilité de l'évaluation des biens lors de la vente ou d'une acquisition d'une parcelle par l'Etat ou une collectivité. Les prix fixés par France Domaine doivent ensuite respectés dans un intervalle de négociation qui s'élève à quelques pour-cent.

Quelles conclusions? Au delà de son caractère atypique, cette décision est assez révélatrice du rôle nouveau que peuvent jouer les collectivités. Il s'agissait en effet au départ d'une simple opération de droit privé (cession d'un immeuble entre particuliers), dans laquelle la collectivité a essayé -et ici, réussi- à faire entendre sa voix, en s'appuyant sur un Plan Local d'Urbanisme volontariste (limitation de la hauteur des bâtiments et renforcement du petit commerce). Pour être parfaitement maître des réalisations, la ville aurait tout aussi bien pu acheter l'ensemble de la parcelle, effectuer les travaux nécessaires, et revendre ensuite le terrain bâti. Ce genre de transaction, particulièrement coûteuse en temps et en fonds pour la collectivité, devient de plus en plus difficile, pour ne pas dire impossible, à réaliser, en raison du contexte extrêmement tendu des finances locales. La ville a donc négocié un échange ne nécessitant pas d'apport de fonds ou de réalisation de travaux de la part de la collectivité.

Grâce aux négociations actives menées par la ville, de nouveaux commerces devraient donc voir le jour au centre de Sceaux, ce qui renforcera encore l'attractivité de la rue Houdan.

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Sceaux et la métropole du Grand Paris

Mardi matin (le 27 Mai) avait lieu la réunion du bureau de Paris Métropole. ce syndicat mixte réunit les élus franciliens et réfléchit aux différents scénarios possibles pour la future métropole du Grand Paris. Un syndicat mixte n'est pas une collectivité locale, c'est plus une forme de think tank, qui étudie et apporte ses éclairages sur les questions métropolitaines. Philippe Laurent en a été le président pendant un an il y a dix-huit mois, et j'ai assisté à ce conseil en tant que suppléant. La loi MAPAM (modernisation de l'action publique et affirmation des métropoles) a été votée en décembre dernier, et voici quelques points qui restent en suspens, alors que la métropole doit en théorie naître au 1er janvier 2016, et que la loi peut encore être modifiée. 

                               

Quelles compétences?

Une grande incertitude demeure. La loi actuelle prévoit un transfert des compétences urbanisme et logement (les offices publics de l'habitat, la délivrance des permis de construire, les PLU), développement économique (et la fiscalité qui lui est rattachée), culture (les conservatoires, les théâtres et cinéma), politique de la ville (l'insertion sociale et la prévention de la délinquance) et sport (gymnases, piscines,,..). Les maires se sont élevés à plusieurs reprises contre cette re-centralisation, qui irait à l'encontre d'une action de terrain plus ciblée et plus adaptée. Une question corollaire est celle du statut juridique de la métropole: une "agglo d'agglo", qui regrouperait les conseils de territoire, ou une "vraie" collectivité locale, qui aurait le pouvoir de lever l'impôt par elle-même? Même question pour les conseils de territoire, qui deviendraient la collectivité intermédiaire entre les communes et la Métropole.

Le rapport de force politique.

Au sein de Paris-Métropole, le clivage qui apparaît n'est pas vraiment un clivage gauche/droite habituel, mais plutôt un clivage territoire contre état. Les élus ont souhaité se regrouper en syndicat mixte pour faire entendre leur voix, et ne pas subir un projet d'organisation territoriale imposé par le haut. L'état a lancé une mission de préfiguration le 21 mai dernier qui doit conduire à la naissance de la métropole. Les élus de paris métropole ont accepté d'y participer, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient remplies, notamment sur les statuts juridiques des conseils de territoires. A l'assemblée en revanche (où est votée la loi) certaines ambitions du législateur socialiste ont été douchées par les résultats des élections municipales de Mars dernier, où la droite est redevenue majoritaire en petite couronne. 

Des communautés d'agglomérations aux conseils de territoires?

L'organisation actuelle des territoires pourrait-être revue, avec la suppression des communautés d'agglomération (ces regroupements de communes) au profit d'une grande métropole qui rassemblerait les quatre départements de petite couronne. Cet ensemble serait néanmoins trop important pour être l'échelon directement supérieur aux communes, si bien que des conseils de territoire, devant rassembler au moins 300 000 habitants, devraient voir le jour. Vue la situation géographique de notre communauté d'agglomération, une possibilité serait de nous rapprocher de Sud-de-Seine (Clamart, Bagneux, Malakoff, et Fontenay-aux-Roses) ainsi que la Communauté de commune de Chatillon-Montrouge. La question du statut de ce conseil de territoire est aujourd'hui encore en débat (personne morale, fiscalité propre, compétences,...).

Quel avenir pour les départements? 

Là aussi, un grand flou subsiste. Jean-Marc Ayrault, avant son départ de Matignon, s'était déclaré favorable à une suppression des départements de petite couronne. Ce point de vue semble logique, pour ne pas multiplier le nombre d'échelons de collectivités autour de paris. Il pose néanmoins la question du transfert de compétence, lorsque l'on connaît le budget extrêmement important de ces instances (plusieurs milliards d'euros) et leurs effectifs pléthoriques (6500  pour les Hauts-de-Seine, 8000 pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne).

Quel calendrier? 

Il s'agit paradoxalement du point qui ferait presque consensus. La loi fixe au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la métropole. Tous les élus, de droite comme de gauche, ont considéré dès le départ cet horizon comme inatteignable. Insuffisant en effet pour mener à bien la concertation avec les élus locaux, faire émerger une solution la plus consensuelle possible puis légiférer, et donner le temps aux collectivités de s'adapter (transfert de leur personnel, de leur revenu d'imposition,...) et de se regrouper. 

Quel visage pour la petite couronne?
La petite couronne sera profondément modifiée dans sa gouvernance. Les scénarios varient du plus simple au plus complexe: pour le plus simple, d'un point de vue très schématique, et sans s'intéresser aux questions de compétence, des moyens, et des effectifs, tout se passerait comme si on avait fusionné les communautés d'agglomérations entre elles, pour leur faire atteindre la taille critique de 300 000 habitants). A l'échelon supérieur, on aurait fusionné les départements de petite couronne, et une part importante des services de la ville de Paris (qui est une commune et un département) vers une nouvelle entité nommée métropole. Pour le plus complexe, l'imagination de l'administration est sans limite...

Rythmes scolaires, le fiasco d'une réforme.

Hier soir (Mardi 27 Mai) avait lieu le conseil consultatif de la vie scolaire à Sceaux. C'était l'occasion de recevoir l'inspectrice d'académie, venue nous expliquer la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans notre commune. (Voir l'article publié début Avril)

Les Services de l'éducation nationale n'ont en effet accepté aucune dérogation ni expérimentation à la réforme des rythmes scolaires, même lorsque celles-ci confortaient l'ambition de la réforme et allaient dans le sens des professeurs, des familles et des enfants. Exit donc la proposition scéenne de mettre en place la réforme des rythmes scolaires combinée à la réduction des grandes vacances, pour faire, enfin, la grande réforme cohérente de l'organisation du temps scolaire. Tout cela en raison d'un dogme éculé, qui veut que chaque écolier dans chaque école de chaque commune ouvre à l'heure dite le même livre...décidé par Paris.

Les têtes blondes scéennes iront donc à l'école le Mercredi matin, avec les APC (activité pédagogique complémentaires, soutien scolaire et projets de classe)  de 8h30 à 9h30 et le temps scolaire habituel entre 9h30 et 11h30. Deux autres sessions de NAP (nouvelles activités périscolaires, la grande nouveauté de la réforme, elles ne sont pas obligatoires pour les enfants) auront lieu les autres jours de la semaine entre 15h30 et 16h30. Un prochain article reviendra dans le détail sur la nouvelle organisation

Des premiers rapports à sa mise en place, cette réforme aura été un gigantesque fiasco. Et pourtant, il y a deux ans, tout le monde s'accordait sur les principes. Les chrono-biologistes avaient déjà pointé les semaines trop concentrées et trop chargées des enfants (140 jours d'école pour un jeune français par an contre 186 ailleurs), avec des désynchronisations pendant le week-end (les enfants y adoptent d'autres habitudes et ont du mal à revenir en forme le Lundi matin), et les (trop) grandes vacances. Il avait donc été proposé de revenir à la semaine de cinq matinées, et d'alléger les après-midi en proposant des activités périscolaires, évoquant même la possibilité de raccourcir à six semaines les congés estivaux. Las, le gouvernement propose d'ajouter une matinée d'école, sans toucher aux grandes vacances, ni diminuer le volume horaire total de cours, dont la France détient le record européen. Cette réforme, menée sans concertation avec les élus locaux, nie les particularismes territoriaux, et piétine les équilibres nés de trente années de travail entre les élus, les directeurs d'école, les parents d'élèves et les services municipaux pour offrir aux enfants un accueil et des activités de qualité après la classe (le matin, le soir et le Mercredi)

 

Plus grave, la mise en oeuvre de la réforme va à l'encontre de ses objectifs initiaux. Le décret "d'assouplissement" Hamon, qui permet aux collectivités de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée, offre l'opportunité aux communes de regrouper toutes ces activités le vendredi, après midi, une option que nombre d'entre-elles, comme la ville de Lyon, choisissent pour des raisons pratiques (recrutement des animateurs, organisation du temps des professeurs, choix d'activité plus large). Non seulement cela ne va pas alléger les autres après-midi, ni déconcentrer les jours d'école, mais plus grave, cela laissera la possibilité d'avoir deux jours et demi de week-end pour les enfants, comme ces activités ne sont pas obligatoires. La désynchronisation des enfants, ce contre quoi la réforme prétendait lutter, se voit donc renforcée. 

 

On parlera peut-être dans les futurs manuels d'Histoire de la réforme des rythmes scolaires comme d'un exemple... de tout ce qu'il ne faut pas faire! Un manque de concertation et d'écoute des élus locaux, une absence de souplesse et de prise en compte des singularités, et enfin une mise en oeuvre catastrophique, qui mènent à un résultat exactement inverse de celui souhaité. Et cela aura coûté environ 1 milliards d'euros par an. Un formidable gâchis.