La décision du Conseil municipal du 21 mai : l'organisation du temps scolaire et les tarifs pour les activités périscolaires

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Comme chaque année, le Conseil municipal avait voté en décembre dernier les tarifs relatifs aux activités municipales (stationnement, cimetière, marchés d’approvisionnement, prestations scolaires, bibliothèque,...) pour l'année suivante.

Ce vote des tarifs municipaux intervient dans un contexte de grande tension financière pour les collectivités locales, car l'état se désengage progressivement de son soutien au service public local. En 3 ans, la commune va connaître une diminution de ses ressources de près de 3,2 millions d’euros (pour des dotations de près de 15 millions d'euros par an pour la Ville de Sceaux). la ville de Sceaux est plus particulièrement touchée par cette baisse, compte tenu du revenu fiscal moyen de ses habitants qui s’élève à plus de 55 000 € en 2013 (les villes considérées comme riches car leurs habitants ont, en moyenne, des revenus élevés, doivent fournir un effort plus important). Pour faire face à la diminution des concours de l'état, la ville de Sceaux avait fait le choix d'augmenter les tarifs des activités municipales de 2% en général. Les tarifs des activités périscolaires (notamment la cantine et la pause méridienne) augmentaient de manière plus importante pour les familles présentant un quotient familial plus élevé.

Dans cette période difficile, la Ville avait fait le choix de préserver la qualité du service rendu aux habitants et sa politique familiale. Nous avions choisi de ne pas augmenter les taux d'imposition, et de conserver les abattements maximaux pour charge de famille (ces abattements qui viennent réduire la base de la taxe d'habitation de 20% pour les deux premiers enfants, et de 25% à partir du 3ème): ils représentent une économie de 800 000 euros pour les familles par an à Sceaux. Pour faire face aux baisses des dotations, nous avions donc concentré la hausse des tarifs sur les utilisateurs de ces services qui présentaient les revenus les plus importants. La pause méridienne, qui comprend le repas, la surveillance et les activités des enfants, voyait son tarif minimum augmenter de 2%, et s'établir désormais à 0,95 € pour le plus faible quotient familial, quand le tarif maximum est de 8,64 € (le tarif qui a fait l'objet de la plus forte augmentation), pour un coût de 10,38 € supporté par la Ville.

Les tarifs pour la pause méridienne s'inscrivent dans le contexte plus large de la nouvelle organisation du temps scolaire. La réforme des rythmes scolaires a été adoptée dans les écoles primaires et maternelles de la ville à la rentrée 2014. Les nouvelles activités périscolaires (qui, comme la pause méridienne, ne sont pas obligatoires) avaient lieu deux après-midis par semaine pendant une heure, et étaient facturées entre 0,06 euro et 1,58 euros par heure, selon le quotient familial. Après une année d'expérience, la ville a souhaité utiliser au mieux ses ressources, et cherché des pistes d'économies pour optimiser l'organisation de ces activités pour les services de la ville, et en diminuer le coût pour les familles. Elle a demandé à la Direction Académique de l'Education Nationale la possibilité de repositionner les Nouvelles Activités Périscolaires sur la pause méridienne. Après étude du dossier pédagogique, la ville de Sceaux a obtenu gain de cause. Les temps scolaires auront donc lieu de 8h30 à 12h et de 14h à 16h dans toutes les écoles de la Ville à la rentrée prochaine. A partir de la rentrée 2015, les nouvelles activités périscolaires ne seront donc pas facturées aux familles, ce qui représentera une économie importante pour elles. Les nouveaux tarifs seront, pour les plus faibles quotients familiaux, inférieurs à ceux de la rentrée passée, et la hausse sera limitée pour les plus hauts quotients familiaux.

Cette nouvelle organisation du temps scolaire dans notre ville est un bon exemple des mutualisations que la majorité municipale et les services de la Ville ont pu mettre en oeuvre pour maintenir le niveau de service public dans nos écoles, tout en diminuant la charge supportée par les familles, dans un contexte très contraint par les directives nationales (baisse des dotation et réforme des rythmes scolaires). Cela répond aux défis et aux enjeux que la majorité municipale s'était engagée à relever pendant la dernière campagne municipale. 

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Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la Ville de Sceaux

Comme tous les dix ans environ, la Chambre régionale des Comptes a publié son rapport sur la gestion de la ville de Sceaux. Cette étude porte sur les comptes des années 2009 à 2013. Cette analyse s'oriente selon plusieurs axes. La fiabilité de l'information comptable tout d'abord, pour s'assurer que les comptes de la ville reflètent correctement l'état de ses finances. La gestion administrative ensuite, avec notamment une étude approfondie des mécanismes de commande publique, des délais de payements, ou des subventions versées par la commune. La Chambre procède aussi à une étude de la situation financière de la ville, et analyse enfin la manière dont la ville gère ses ressources humaines. La ville de Sceaux a salué un rapport :"positif, utile et constructif". Le rapport de la Chambre régionale des Comptes, et les commentaires apportés par la ville de Sceaux sont accessibles ici.

Fiabilité des comptes: La Cour adresse un satisfecit généralisé à la ville de Sceaux sur la qualité de son information comptable. Elle remarque notamment la "qualité de prévisions budgétaires faites par les services de la commune". Quelques petites erreurs de classifications ont été relevées dans le bilan de la ville (le document qui recense tous les biens de la commune), et elles seront corrigées rapidement. Ce satisfecit est cohérent avec les récompenses que la ville de Sceaux avait déjà reçues pour la fiabilité de son information comptable (note de 20/20 décernée en 2013 par les services du Ministère de l'Economie).

Gestion administrative: sur tous les points mentionnés ci-dessus, la Chambre régionale des Comptes salue la gestion de la ville de Sceaux, et cette dernière n'appelle pas de remarques particulières. La Chambre incite par ailleurs la ville à valoriser la mise à disposition des bâtiments communaux dans le montant des subventions que les associations reçoivent. La ville s'est engagée à mettre cette recommandation en oeuvre à court terme.

Situation financière: La Chambre remarques que les taux communaux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 2008, et conclut donc que la ville a un certaine marge de manœuvre fiscale (c'est à dire qu'elle pourrait augmenter ses impôts si elle le souhaitait). Sur le volet "dépenses", la Chambre reconnait que l'augmentation des charges de personnel provient principalement de causes externes pour les années 2012 et 2013 (augmentation du SMIC, Caisse nationale de retraite,..). Elle salue par ailleurs le fait que les achats et charges externes fassent l'objet d'un contrôle attentif, qui se traduit par la diminution régulière de leur montant. Enfin, elle félicite la commune pour la gestion efficace de sa dette, dont le suivi a permis de baisser les charges financières de 2 millions en 2009 à 1,5 millions en 2013. Elle note cependant le recours majoritaire à l'emprunt pour financer l'investissement, qui pourrait contraindre les investissements futurs, tout en reconnaissant que la baisse des dotations et les contributions supplémentaires à la péréquation diminuaient les ressources propres de la ville pour investir.

Ressources humaines: La Chambre reconnait que les effectifs de la ville ont "peu évolué au cours de la période de revue" (378 agents en 2009 contre 380 en 2013). Elle note aussi que le taux d'emploi pourvu (nombre d'emplois ouverts sur nombre de titulaires) "se situe à un niveau satisfaisait". Enfin la Chambre note les efforts de la ville pour lutter contre l'absentéisme, même si tous les moyens utilisés (notamment le contrôle des arrêts de travail) n'ont pas encore permis d'aboutir à une reprise du travail pour les agents concernés, en raison de la confirmation du diagnostic initial.

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La décision du Conseil municipal du 26 mars: le budget

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Chaque année au printemps, les communes présentent leur budget pour l'année à venir. La ville de Sceaux a donc présenté son budget pour l'année 2015 lors du dernier Conseil municipal.

Les collectivités locales tiennent deux registres de comptes différents, un budget de fonctionnement, et un budget d'investissement. Le budget de fonctionnement, légalement, n'a pas le droit d'être voté en déséquilibre (c'est la fameuse règle d'or des collectivités locales). Le budget d'investissement peut, lui, être équilibré avec de l'emprunt si nécessaire.

Le contexte du vote du budget est particulièrement difficile pour les collectivités territoriales en général, et pour la ville de Sceaux en particulier. Les dotations de l'état vont baisser cette année et les années suivantes d'un niveau inédit, et la ville de Sceaux est de surcroît particulièrement mise à contribution au titre de la péréquation, cette redistribution des ressources entre les collectivités considérées comme riches et celles réputées plus pauvres.

Il faut enfin distinguer le budget du compte administratif. Si le compte administratif retranscrit les évolutions constatées lors de l'année passée, le budget vote les ambitions pour l'année future. C'est d'ailleurs ce qui en fait un document hautement politique, sujet de débats passionnés. Les débats s'orientent souvent autour du taux d'imposition voté par la collectivité. En 2015, comme depuis 2008, la ville de Sceaux n'a pas augmenté ses taux communaux d'imposition, ce qui la place parmi les très bons élèves du département.

Budget de fonctionnement: 

Volet dépenses: Les dépenses de fonctionnement de la ville sont en diminution. Les dépenses de gestion passent même sous la barre des 30 millions d'euros, une baisse de 0,3% depuis l'an passé. Parmi les dépenses, les charges à caractère général (fluides, contrats,...) diminuent de 1,8%, les charges de personnel augmentent de 0,4% (sachant que l'évolution de frais de personnel doit beaucoup de l'augmentation du minimum légal, le SMIC, et aux règles relatives à la souscription de mutuelles pour les agents, les causes sont donc très largement externes), les charges de gestion courante (subventions, contingent,...) diminuent quant à elles de 6,8%. Les frais financiers, enfin, diminuent de 3,9%, permettant à la ville de profiter des conséquences particulièrement favorables des taux d'intérêt.

Volet recettes: Les recettes sont votées en légère augmentation (0,9%), en raison d'une augmentation des produits de gestion courante (tarif des activités,stationnement, produit d'occupation du domaine public, +5,1%), une augmentation de 2,7% des taxes (produits des impôt locaux, droits de mutation, reversement de la CAHB), qui viennent compenser une très forte diminution des dotations (-7,1%, dont  -13,8% de baisse pour la Dotation Globale de Fonctionnement).

Ces équilibres budgétaires permettent d'autofinancer nos investissement à hauteur de 3,2 millions, auxquels il faut ajouter 1,3 millions d'amortissement (les amortissements viennent augmenter de manière quelque peu artificielle les dépenses, pour financer en réalité les investissement de l'année).

Budget d'investissement:

Si la ville peut prévoir avec une certaine facilité les dépenses et recettes de fonctionnement d'une année, cela est plus difficile pour les dépenses d’investissement. Travaux retardés, obtention des autorisations, recherche de subventions, négociations avec toutes les parties, les grands projets d'investissement (qu'ils concernent la voirie, l'aménagement, les rénovations, l'enfouissement ou les constructions nouvelles) sont par nature incertains, et leur calendrier requiert de la flexibilité. A cela s'ajoute le fait que la ville de Sceaux a toujours été très prudente dans la prévision de ses dépenses, et très conservatrice dans l'anticipation de ses recettes. C'est pourquoi le vote de la section d'investissement représente plus souvent des enveloppes globales, des plafonds qui pourraient être atteints pendant l'année, que de véritables engagements pour des dépenses certaines.

Les dépenses d'investissement nouvelles pourraient donc atteindre à Sceaux, en 2015, 14,7 millions d'euros. Ce montant prenant en compte les nouvelles opérations d'équipement (rénovation de l'église, entretien des bâtiments publics,  création d'un relais assistant maternel sur le site de Charaire, travaux de voirie, mise en souterrain des réseaux,...) pour 7,3 millions, la participation au fonds d'investissement foncier (l'achat des propriétés pour les futurs projets d'aménagement, qui seront ensuite revendues une fois le projet achevé, 3,7 millions), et le remboursement de la dette arrivée à échéance, 3,6 millions. A cette somme d'ajoutent les investissements votés en 2014 qui n'ont pas été terminés, pour 2,1 millions. 

Ces investissements sont financés grâce à plusieurs sources si bien que l'autofinancement atteint 7,1 millions: le virement de la section de fonctionnement (3,2 millions), les amortissements (1,3 millions), le FCTVA (0,9 million) et les subventions reçues (0,4m). La différence entre les deux sections provient d'emprunts nouveaux qui seront contractés, si bien que la dette de la ville pourrait augmenter de quatre millions d'euros cette année (7,5 millions d'écart moins 3,5 millions remboursés). Il s'agit là seulement de plafond de dette, et si les opérations d'aménagement ne se font pas, l'argent n'aura pas à être dépensé. L'augmentation de la dette provient quasi exclusivement du fonds d'investissement foncier, qui a vocation à être remboursé rapidement, une fois les terrains aménagés et revendus. La dette pour les investissements communaux restera donc, au maximum à la fin de l'année, à son niveau moyen (55 millions), au même niveau que début 2009.

Ces considérations sur la dette ne doivent pas oublier que la dette de la ville de Sceaux coûte excessivement peu cher (les derniers emprunts contractés l'ont été pour des taux inférieur à 1,5%), il s'agit donc du bon moment pour acheter les terrains nécessaires aux opérations d'aménagement (le fameux fonds d'investissement foncier), qui enrichiront la ville après leur revente, une fois les travaux d'aménagement réalisés.

Le budget a été approuvé par le conseil municipal, et les dépenses de l'année s'orienteront donc autour de ces références et plafonds. Le bilan de l'année sera fait à la même époque l'an prochain, au cours de l'approbation du compte administratif de l'année 2015.

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Résultat des élections départementales, le binôme UMP-UDI élu dès le premier tour.

Les élections départementales ont eu lieu le Dimanche 22 Mars.
Le binôme UMP-UDI représenté par George Siffredi, Maire de Chatenay-Malabry et Nathalie Léandri, adjointe au Maire au Plessis-Robinson a été élu dès le premier tour. Ils rassemblent plus de 57% des voix et la participation s'établit légèrement au dessus de 50%. Le binôme recueille donc 28,80% des inscrits, et est donc élu au premier tour.
Georges Siffredi et Nathalie Léandri représenteront donc les villes de Chatenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Sceaux au Conseil départemental. Chantal Brault, première adjointe au Maire de Sceaux était remplaçante de Nathalie Léandri et sera donc appelée à siéger en cas de démission de celle-ci.
Les bureaux de vote seront fermés dimanche prochain.

LISTES	Sceaux	Plessis-Robinson	Châtenay-Malabry	TOTAL
M. Marc DURET Mme Thérèse MOITEAUX (FN)	791 voix 11,57%	1321 voix 13,54%	974 voix 11,24%	3086 voix 12,22%
Mme Geneviève COLOMER M. Christophe LEROY (FG)	464 voix 6,79%	800 voix 8,2%	779 voix 8,99%	2043 voix 8,09%
Mme Sylvie DELAUNE M. Richard VIDALENC (PS-Verts)	1934 voix 28,27%	1733 voix 17,76%	2009 voix 23,18%	5675 voix 22,47%
Mme Nathalie LÉANDRI M. Georges SIFFREDI (UMP-UDI)	3649 voix 53,37%	5902 voix 60,5%	4906 voix 56,6%	14457 voix 57,23%
Taux de participation	47,42%	53,46%	49,46%	50,32%

La décision du Conseil municipal du 12 février : le vote du PLU de la ville de Sceaux

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

La ville de Sceaux avait établi et voté son Plan Local d'Urbanisme (qui remplaçait le Plan d'Occupation des Sols) sous l'ancienne mandature, le 6 Octobre 2010. Ce PLU définissait les quartiers à projets (ceux qui feront l'objet d'une rénovation ou d'un aménagement dans les années futures), et les règles de protection du patrimoine (limitation de la hauteur des constructions selon les zones, de leur largeur, règles d'implantation des commerces, délimitation des zones d'espaces verts où il est interdit de construire, zones de construction des logements sociaux...). 

En raison de son caractère stratégique (il dessine la ville pour les années à venir), dans chaque commune, le PLU fait l'objet d'une bataille politique âpre. Entre ceux qui l'accusent de trop aménager et ceux qui estiment qu'il manque d'ambition, le PLU cristallise les oppositions et sa délibération est bien souvent l'objet de recours parfois plus politiques que véritablement juridiques. 

A Sceaux, le PLU a fait l'objet d'un recours, le tribunal administratif (la juridiction responsable des contentieux entre les particuliers les administrations) a validé le Plan Local d'Urbanisme en première instance. Les requérants ont fait appel de cette décision, et dans un jugement du début d'année 2015, le tribunal administratif d'appel a annulé la décision approuvant le PLU.  

Il fonde son jugement sur deux types d'arguments. Le premier est un "motif de légalité externe" (une question de forme, ou de procédure), et estime que les modifications apportées au texte après l’enquête publique (la période où les citoyens sont appelés à donner leur avis sur le texte), étaient plus larges que les recommandations reçues et auraient du faire l'objet d'une seconde enquête publique. Les deuxièmes sont des "motifs de légalité interne" (des questions de fond) et estiment d'une part que, en zone naturelle (parc, coulée vertes,...) protégée, une hauteur maximale des bâtiments aurait dû être renseignée (le PLU interdisait la construction d'habitation dans ces zones vertes protégées, d'où le fait qu'aucune hauteur maximale n'était renseignée). D'autre part, qu'une description plus précise des programmes immobiliers de logements sociaux aurait dû être fournie. Actuellement n'étaient renseignées que les données générales des constructions (périmètre au sol, hauteur,...) et non la répartition intérieure du nombre de logements, et de leur surface. 

Le juge avait la possibilité (art L600-9 du code de l'urbanisme) de simplement demander à la collectivité de préciser ces points manquants, sans remettre en cause toute la procédure très lourde d'adoption du PLU, mais a estimé que ces motifs de fond ajoutés au vice de procédure nécessitait l'annulation du PLU dans son ensemble. On ne peut que regretter cette vision rigoriste du droit administratif, qui plonge un peu plus les collectivités dans les méandres de la complexité du droit de l'urbanisme, et qui les oblige à consacrer des ressources extrêmement importantes à des points mineurs de procédures plutôt qu'à un service public plus proche du citoyen. 

Le Conseil municipal de Jeudi dernier a donc réintroduit le PLU tel qu'il avait été voté en 2010, expurgé des commentaires du tribunal administratif. Ce PLU a dû faire l'objet d'une mise en révision immédiate (pour prendre en considération les modifications du code de l'urbanisme qui ont eu lieu entre 2010 et 2015). Enfin, les différentes dispositions qui avaient été modifiées dans le PLU scéen entre 2010 et 2015 ont été à nouveau ajoutées dans cette nouvelle version, notamment pour préciser le secteur de projet du quartier des Quatre Chemins. Le droit de préemption renforcé a ainsi été mis en place dans ce nouveau PLU, comme il avait été mis en place dans l'ancien. Il s'agit de dispositions qui facilitent les mutations immobilières entre la Ville et des particuliers souhaitant céder leurs biens, sur des quartiers déterminés .

Le PLU a donc de nouveau été adopté, rien ne changera par rapport à l'ancien texte, si ce n'est que les précisions demandées ont été apportées. La protection du patrimoine scéen et le développement économique (et notamment du petit commerce) restent les grandes ambitions de la politique d'aménagement de notre ville. Dans le contexte d’incertitudes extrêmement lourd qui pèse sur les collectivités de petite couronne concernant les politiques de l'urbanisme, il était indispensable que la ville de Sceaux puisse voter un PLU protecteur. C'est chose (re)faite depuis Jeudi soir. Il conviendra tout de même de s'interroger sur la complexité des procédures du droit administratif (et particulièrement du droit de l’Urbanisme), qui place une épée de Damoclès au dessus de la tête des collectivités, en proie à des révisions soudaines qui peuvent à tout moment bouleverser des équilibres et des consensus qui avaient mis plusieurs années à s'établir. Sans que cela n'apporte une quelconque avancée pour le citoyen. 

L'hommage de la Ville de Sceaux à Charlie Hebdo

La ville de Sceaux a rendu hommage aux journalistes de Charlie Hebdo et aux forces de l'ordre après les tragiques événements qui ont frappé la France cette semaine.

Les agents municipaux et les élus se sont rassemblés à midi le Mercredi 7 Janvier sur le parvis de l'hôtel de ville pour observer ensemble une minute de silence.
Le Maire de Sceaux a appelé les scéens qui le souhaitent à se retrouver Dimanche à la marche républicaine qui aura lieu à Paris. Un livre sera déposé à l'accueil de la Mairie pour recueillir témoignages et hommages.
#jesuisCharlie

 

Bonne année 2015 !

Le blog Sceaux-notre-ville vous souhaite une bonne et heureuse année 2015. Qu'elle soit pleine de succès et d'épanouissement, à Sceaux et ailleurs.