lundi 30 mars 2015

La décision du Conseil municipal du 26 mars: le budget

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Chaque année au printemps, les communes présentent leur budget pour l'année à venir. La ville de Sceaux a donc présenté son budget pour l'année 2015 lors du dernier Conseil municipal.
Les collectivités locales tiennent deux registres de comptes différents, un budget de fonctionnement, et un budget d'investissement. Le budget de fonctionnement, légalement, n'a pas le droit d'être voté en déséquilibre (c'est la fameuse règle d'or des collectivités locales). Le budget d'investissement peut, lui, être équilibré avec de l'emprunt si nécessaire.
Le contexte du vote du budget est particulièrement difficile pour les collectivités territoriales en général, et pour la ville de Sceaux en particulier. Les dotations de l'état vont baisser cette année et les années suivantes d'un niveau inédit, et la ville de Sceaux est de surcroît particulièrement mise à contribution au titre de la péréquation, cette redistribution des ressources entre les collectivités considérées comme riches et celles réputées plus pauvres.
Il faut enfin distinguer le budget du compte administratif. Si le compte administratif retranscrit les évolutions constatées lors de l'année passée, le budget vote les ambitions pour l'année future. C'est d'ailleurs ce qui en fait un document hautement politique, sujet de débats passionnés. Les débats s'orientent souvent autour du taux d'imposition voté par la collectivité. En 2015, comme depuis 2008, la ville de Sceaux n'a pas augmenté ses taux communaux d'imposition, ce qui la place parmi les très bons élèves du département.

Budget de fonctionnement: 
Volet dépenses: Les dépenses de fonctionnement de la ville sont en diminution. Les dépenses de gestion passent même sous la barre des 30 millions d'euros, une baisse de 0,3% depuis l'an passé. Parmi les dépenses, les charges à caractère général (fluides, contrats,...) diminuent de 1,8%, les charges de personnel augmentent de 0,4% (sachant que l'évolution de frais de personnel doit beaucoup de l'augmentation du minimum légal, le SMIC, et aux règles relatives à la souscription de mutuelles pour les agents, les causes sont donc très largement externes), les charges de gestion courante (subventions, contingent,...) diminuent quant à elles de 6,8%. Les frais financiers, enfin, diminuent de 3,9%, permettant à la ville de profiter des conséquences particulièrement favorables des taux d'intérêt.
Volet recettes: Les recettes sont votées en légère augmentation (0,9%), en raison d'une augmentation des produits de gestion courante (tarif des activités,stationnement, produit d'occupation du domaine public, +5,1%), une augmentation de 2,7% des taxes (produits des impôt locaux, droits de mutation, reversement de la CAHB), qui viennent compenser une très forte diminution des dotations (-7,1%, dont  -13,8% de baisse pour la Dotation Globale de Fonctionnement).
Ces équilibres budgétaires permettent d'autofinancer nos investissement à hauteur de 3,2 millions, auxquels il faut ajouter 1,3 millions d'amortissement (les amortissements viennent augmenter de manière quelque peu artificielle les dépenses, pour financer en réalité les investissement de l'année).

Budget d'investissement:
Si la ville peut prévoir avec une certaine facilité les dépenses et recettes de fonctionnement d'une année, cela est plus difficile pour les dépenses d’investissement. Travaux retardés, obtention des autorisations, recherche de subventions, négociations avec toutes les parties, les grands projets d'investissement (qu'ils concernent la voirie, l'aménagement, les rénovations, l'enfouissement ou les constructions nouvelles) sont par nature incertains, et leur calendrier requiert de la flexibilité. A cela s'ajoute le fait que la ville de Sceaux a toujours été très prudente dans la prévision de ses dépenses, et très conservatrice dans l'anticipation de ses recettes. C'est pourquoi le vote de la section d'investissement représente plus souvent des enveloppes globales, des plafonds qui pourraient être atteints pendant l'année, que de véritables engagements pour des dépenses certaines.
Les dépenses d'investissement nouvelles pourraient donc atteindre à Sceaux, en 2015, 14,7 millions d'euros. Ce montant prenant en compte les nouvelles opérations d'équipement (rénovation de l'église, entretien des bâtiments publics,  création d'un relais assistant maternel sur le site de Charaire, travaux de voirie, mise en souterrain des réseaux,...) pour 7,3 millions, la participation au fonds d'investissement foncier (l'achat des propriétés pour les futurs projets d'aménagement, qui seront ensuite revendues une fois le projet achevé, 3,7 millions), et le remboursement de la dette arrivée à échéance, 3,6 millions. A cette somme d'ajoutent les investissements votés en 2014 qui n'ont pas été terminés, pour 2,1 millions. 

Ces investissements sont financés grâce à plusieurs sources si bien que l'autofinancement atteint 7,1 millions: le virement de la section de fonctionnement (3,2 millions), les amortissements (1,3 millions), le FCTVA (0,9 million) et les subventions reçues (0,4m). La différence entre les deux sections provient d'emprunts nouveaux qui seront contractés, si bien que la dette de la ville pourrait augmenter de quatre millions d'euros cette année (7,5 millions d'écart moins 3,5 millions remboursés). Il s'agit là seulement de plafond de dette, et si les opérations d'aménagement ne se font pas, l'argent n'aura pas à être dépensé. L'augmentation de la dette provient quasi exclusivement du fonds d'investissement foncier, qui a vocation à être remboursé rapidement, une fois les terrains aménagés et revendus. La dette pour les investissements communaux restera donc, au maximum à la fin de l'année, à son niveau moyen (55 millions), au même niveau que début 2009.

Ces considérations sur la dette ne doivent pas oublier que la dette de la ville de Sceaux coûte excessivement peu cher (les derniers emprunts contractés l'ont été pour des taux inférieur à 1,5%), il s'agit donc du bon moment pour acheter les terrains nécessaires aux opérations d'aménagement (le fameux fonds d'investissement foncier), qui enrichiront la ville après leur revente, une fois les travaux d'aménagement réalisés.

Le budget a été approuvé par le conseil municipal, et les dépenses de l'année s'orienteront donc autour de ces références et plafonds. Le bilan de l'année sera fait à la même époque l'an prochain, au cours de l'approbation du compte administratif de l'année 2015.

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