vendredi 3 avril 2015

Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la Ville de Sceaux

Comme tous les dix ans environ, la Chambre régionale des Comptes a publié son rapport sur la gestion de la ville de Sceaux. Cette étude porte sur les comptes des années 2009 à 2013. Cette analyse s'oriente selon plusieurs axes. La fiabilité de l'information comptable tout d'abord, pour s'assurer que les comptes de la ville reflètent correctement l'état de ses finances. La gestion administrative ensuite, avec notamment une étude approfondie des mécanismes de commande publique, des délais de payements, ou des subventions versées par la commune. La Chambre procède aussi à une étude de la situation financière de la ville, et analyse enfin la manière dont la ville gère ses ressources humaines. La ville de Sceaux a salué un rapport :"positif, utile et constructif". Le rapport de la Chambre régionale des Comptes, et les commentaires apportés par la ville de Sceaux sont accessibles ici.

Fiabilité des comptes: La Cour adresse un satisfecit généralisé à la ville de Sceaux sur la qualité de son information comptable. Elle remarque notamment la "qualité de prévisions budgétaires faites par les services de la commune". Quelques petites erreurs de classifications ont été relevées dans le bilan de la ville (le document qui recense tous les biens de la commune), et elles seront corrigées rapidement. Ce satisfecit est cohérent avec les récompenses que la ville de Sceaux avait déjà reçues pour la fiabilité de son information comptable (note de 20/20 décernée en 2013 par les services du Ministère de l'Economie).

Gestion administrative: sur tous les points mentionnés ci-dessus, la Chambre régionale des Comptes salue la gestion de la ville de Sceaux, et cette dernière n'appelle pas de remarques particulières. La Chambre incite par ailleurs la ville à valoriser la mise à disposition des bâtiments communaux dans le montant des subventions que les associations reçoivent. La ville s'est engagée à mettre cette recommandation en oeuvre à court terme.

Situation financière: La Chambre remarques que les taux communaux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 2008, et conclut donc que la ville a un certaine marge de manœuvre fiscale (c'est à dire qu'elle pourrait augmenter ses impôts si elle le souhaitait). Sur le volet "dépenses", la Chambre reconnait que l'augmentation des charges de personnel provient principalement de causes externes pour les années 2012 et 2013 (augmentation du SMIC, Caisse nationale de retraite,..). Elle salue par ailleurs le fait que les achats et charges externes fassent l'objet d'un contrôle attentif, qui se traduit par la diminution régulière de leur montant. Enfin, elle félicite la commune pour la gestion efficace de sa dette, dont le suivi a permis de baisser les charges financières de 2 millions en 2009 à 1,5 millions en 2013. Elle note cependant le recours majoritaire à l'emprunt pour financer l'investissement, qui pourrait contraindre les investissements futurs, tout en reconnaissant que la baisse des dotations et les contributions supplémentaires à la péréquation diminuaient les ressources propres de la ville pour investir.

Ressources humaines: La Chambre reconnait que les effectifs de la ville ont "peu évolué au cours de la période de revue" (378 agents en 2009 contre 380 en 2013). Elle note aussi que le taux d'emploi pourvu (nombre d'emplois ouverts sur nombre de titulaires) "se situe à un niveau satisfaisait". Enfin la Chambre note les efforts de la ville pour lutter contre l'absentéisme, même si tous les moyens utilisés (notamment le contrôle des arrêts de travail) n'ont pas encore permis d'aboutir à une reprise du travail pour les agents concernés, en raison de la confirmation du diagnostic initial.

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