mercredi 3 juin 2015

La décision du Conseil municipal du 21 mai : l'organisation du temps scolaire et les tarifs pour les activités périscolaires

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Comme chaque année, le Conseil municipal avait voté en décembre dernier les tarifs relatifs aux activités municipales (stationnement, cimetière, marchés d’approvisionnement, prestations scolaires, bibliothèque,...) pour l'année suivante.

Ce vote des tarifs municipaux intervient dans un contexte de grande tension financière pour les collectivités locales, car l'état se désengage progressivement de son soutien au service public local. En 3 ans, la commune va connaître une diminution de ses ressources de près de 3,2 millions d’euros (pour des dotations de près de 15 millions d'euros par an pour la Ville de Sceaux). la ville de Sceaux est plus particulièrement touchée par cette baisse, compte tenu du revenu fiscal moyen de ses habitants qui s’élève à plus de 55 000 € en 2013 (les villes considérées comme riches car leurs habitants ont, en moyenne, des revenus élevés, doivent fournir un effort plus important). Pour faire face à la diminution des concours de l'état, la ville de Sceaux avait fait le choix d'augmenter les tarifs des activités municipales de 2% en général. Les tarifs des activités périscolaires (notamment la cantine et la pause méridienne) augmentaient de manière plus importante pour les familles présentant un quotient familial plus élevé.

Dans cette période difficile, la Ville avait fait le choix de préserver la qualité du service rendu aux habitants et sa politique familiale. Nous avions choisi de ne pas augmenter les taux d'imposition, et de conserver les abattements maximaux pour charge de famille (ces abattements qui viennent réduire la base de la taxe d'habitation de 20% pour les deux premiers enfants, et de 25% à partir du 3ème): ils représentent une économie de 800 000 euros pour les familles par an à Sceaux. Pour faire face aux baisses des dotations, nous avions donc concentré la hausse des tarifs sur les utilisateurs de ces services qui présentaient les revenus les plus importants. La pause méridienne, qui comprend le repas, la surveillance et les activités des enfants, voyait son tarif minimum augmenter de 2%, et s'établir désormais à 0,95 € pour le plus faible quotient familial, quand le tarif maximum est de 8,64 € (le tarif qui a fait l'objet de la plus forte augmentation), pour un coût de 10,38 € supporté par la Ville.

Les tarifs pour la pause méridienne s'inscrivent dans le contexte plus large de la nouvelle organisation du temps scolaire. La réforme des rythmes scolaires a été adoptée dans les écoles primaires et maternelles de la ville à la rentrée 2014. Les nouvelles activités périscolaires (qui, comme la pause méridienne, ne sont pas obligatoires) avaient lieu deux après-midis par semaine pendant une heure, et étaient facturées entre 0,06 euro et 1,58 euros par heure, selon le quotient familial. Après une année d'expérience, la ville a souhaité utiliser au mieux ses ressources, et cherché des pistes d'économies pour optimiser l'organisation de ces activités pour les services de la ville, et en diminuer le coût pour les familles. Elle a demandé à la Direction Académique de l'Education Nationale la possibilité de repositionner les Nouvelles Activités Périscolaires sur la pause méridienne. Après étude du dossier pédagogique, la ville de Sceaux a obtenu gain de cause. Les temps scolaires auront donc lieu de 8h30 à 12h et de 14h à 16h dans toutes les écoles de la Ville à la rentrée prochaine. A partir de la rentrée 2015, les nouvelles activités périscolaires ne seront donc pas facturées aux familles, ce qui représentera une économie importante pour elles. Les nouveaux tarifs seront, pour les plus faibles quotients familiaux, inférieurs à ceux de la rentrée passée, et la hausse sera limitée pour les plus hauts quotients familiaux.

Cette nouvelle organisation du temps scolaire dans notre ville est un bon exemple des mutualisations que la majorité municipale et les services de la Ville ont pu mettre en oeuvre pour maintenir le niveau de service public dans nos écoles, tout en diminuant la charge supportée par les familles, dans un contexte très contraint par les directives nationales (baisse des dotation et réforme des rythmes scolaires). Cela répond aux défis et aux enjeux que la majorité municipale s'était engagée à relever pendant la dernière campagne municipale. 


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