La décision du Conseil municipal du 26 mars: le budget

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Chaque année au printemps, les communes présentent leur budget pour l'année à venir. La ville de Sceaux a donc présenté son budget pour l'année 2015 lors du dernier Conseil municipal.

Les collectivités locales tiennent deux registres de comptes différents, un budget de fonctionnement, et un budget d'investissement. Le budget de fonctionnement, légalement, n'a pas le droit d'être voté en déséquilibre (c'est la fameuse règle d'or des collectivités locales). Le budget d'investissement peut, lui, être équilibré avec de l'emprunt si nécessaire.

Le contexte du vote du budget est particulièrement difficile pour les collectivités territoriales en général, et pour la ville de Sceaux en particulier. Les dotations de l'état vont baisser cette année et les années suivantes d'un niveau inédit, et la ville de Sceaux est de surcroît particulièrement mise à contribution au titre de la péréquation, cette redistribution des ressources entre les collectivités considérées comme riches et celles réputées plus pauvres.

Il faut enfin distinguer le budget du compte administratif. Si le compte administratif retranscrit les évolutions constatées lors de l'année passée, le budget vote les ambitions pour l'année future. C'est d'ailleurs ce qui en fait un document hautement politique, sujet de débats passionnés. Les débats s'orientent souvent autour du taux d'imposition voté par la collectivité. En 2015, comme depuis 2008, la ville de Sceaux n'a pas augmenté ses taux communaux d'imposition, ce qui la place parmi les très bons élèves du département.

Budget de fonctionnement: 

Volet dépenses: Les dépenses de fonctionnement de la ville sont en diminution. Les dépenses de gestion passent même sous la barre des 30 millions d'euros, une baisse de 0,3% depuis l'an passé. Parmi les dépenses, les charges à caractère général (fluides, contrats,...) diminuent de 1,8%, les charges de personnel augmentent de 0,4% (sachant que l'évolution de frais de personnel doit beaucoup de l'augmentation du minimum légal, le SMIC, et aux règles relatives à la souscription de mutuelles pour les agents, les causes sont donc très largement externes), les charges de gestion courante (subventions, contingent,...) diminuent quant à elles de 6,8%. Les frais financiers, enfin, diminuent de 3,9%, permettant à la ville de profiter des conséquences particulièrement favorables des taux d'intérêt.

Volet recettes: Les recettes sont votées en légère augmentation (0,9%), en raison d'une augmentation des produits de gestion courante (tarif des activités,stationnement, produit d'occupation du domaine public, +5,1%), une augmentation de 2,7% des taxes (produits des impôt locaux, droits de mutation, reversement de la CAHB), qui viennent compenser une très forte diminution des dotations (-7,1%, dont  -13,8% de baisse pour la Dotation Globale de Fonctionnement).

Ces équilibres budgétaires permettent d'autofinancer nos investissement à hauteur de 3,2 millions, auxquels il faut ajouter 1,3 millions d'amortissement (les amortissements viennent augmenter de manière quelque peu artificielle les dépenses, pour financer en réalité les investissement de l'année).

Budget d'investissement:

Si la ville peut prévoir avec une certaine facilité les dépenses et recettes de fonctionnement d'une année, cela est plus difficile pour les dépenses d’investissement. Travaux retardés, obtention des autorisations, recherche de subventions, négociations avec toutes les parties, les grands projets d'investissement (qu'ils concernent la voirie, l'aménagement, les rénovations, l'enfouissement ou les constructions nouvelles) sont par nature incertains, et leur calendrier requiert de la flexibilité. A cela s'ajoute le fait que la ville de Sceaux a toujours été très prudente dans la prévision de ses dépenses, et très conservatrice dans l'anticipation de ses recettes. C'est pourquoi le vote de la section d'investissement représente plus souvent des enveloppes globales, des plafonds qui pourraient être atteints pendant l'année, que de véritables engagements pour des dépenses certaines.

Les dépenses d'investissement nouvelles pourraient donc atteindre à Sceaux, en 2015, 14,7 millions d'euros. Ce montant prenant en compte les nouvelles opérations d'équipement (rénovation de l'église, entretien des bâtiments publics,  création d'un relais assistant maternel sur le site de Charaire, travaux de voirie, mise en souterrain des réseaux,...) pour 7,3 millions, la participation au fonds d'investissement foncier (l'achat des propriétés pour les futurs projets d'aménagement, qui seront ensuite revendues une fois le projet achevé, 3,7 millions), et le remboursement de la dette arrivée à échéance, 3,6 millions. A cette somme d'ajoutent les investissements votés en 2014 qui n'ont pas été terminés, pour 2,1 millions. 

Ces investissements sont financés grâce à plusieurs sources si bien que l'autofinancement atteint 7,1 millions: le virement de la section de fonctionnement (3,2 millions), les amortissements (1,3 millions), le FCTVA (0,9 million) et les subventions reçues (0,4m). La différence entre les deux sections provient d'emprunts nouveaux qui seront contractés, si bien que la dette de la ville pourrait augmenter de quatre millions d'euros cette année (7,5 millions d'écart moins 3,5 millions remboursés). Il s'agit là seulement de plafond de dette, et si les opérations d'aménagement ne se font pas, l'argent n'aura pas à être dépensé. L'augmentation de la dette provient quasi exclusivement du fonds d'investissement foncier, qui a vocation à être remboursé rapidement, une fois les terrains aménagés et revendus. La dette pour les investissements communaux restera donc, au maximum à la fin de l'année, à son niveau moyen (55 millions), au même niveau que début 2009.

Ces considérations sur la dette ne doivent pas oublier que la dette de la ville de Sceaux coûte excessivement peu cher (les derniers emprunts contractés l'ont été pour des taux inférieur à 1,5%), il s'agit donc du bon moment pour acheter les terrains nécessaires aux opérations d'aménagement (le fameux fonds d'investissement foncier), qui enrichiront la ville après leur revente, une fois les travaux d'aménagement réalisés.

Le budget a été approuvé par le conseil municipal, et les dépenses de l'année s'orienteront donc autour de ces références et plafonds. Le bilan de l'année sera fait à la même époque l'an prochain, au cours de l'approbation du compte administratif de l'année 2015.

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Résultat des élections départementales, le binôme UMP-UDI élu dès le premier tour.

Les élections départementales ont eu lieu le Dimanche 22 Mars.
Le binôme UMP-UDI représenté par George Siffredi, Maire de Chatenay-Malabry et Nathalie Léandri, adjointe au Maire au Plessis-Robinson a été élu dès le premier tour. Ils rassemblent plus de 57% des voix et la participation s'établit légèrement au dessus de 50%. Le binôme recueille donc 28,80% des inscrits, et est donc élu au premier tour.
Georges Siffredi et Nathalie Léandri représenteront donc les villes de Chatenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Sceaux au Conseil départemental. Chantal Brault, première adjointe au Maire de Sceaux était remplaçante de Nathalie Léandri et sera donc appelée à siéger en cas de démission de celle-ci.
Les bureaux de vote seront fermés dimanche prochain.

LISTES	Sceaux	Plessis-Robinson	Châtenay-Malabry	TOTAL
M. Marc DURET Mme Thérèse MOITEAUX (FN)	791 voix 11,57%	1321 voix 13,54%	974 voix 11,24%	3086 voix 12,22%
Mme Geneviève COLOMER M. Christophe LEROY (FG)	464 voix 6,79%	800 voix 8,2%	779 voix 8,99%	2043 voix 8,09%
Mme Sylvie DELAUNE M. Richard VIDALENC (PS-Verts)	1934 voix 28,27%	1733 voix 17,76%	2009 voix 23,18%	5675 voix 22,47%
Mme Nathalie LÉANDRI M. Georges SIFFREDI (UMP-UDI)	3649 voix 53,37%	5902 voix 60,5%	4906 voix 56,6%	14457 voix 57,23%
Taux de participation	47,42%	53,46%	49,46%	50,32%

La décision du Conseil municipal du 12 février : le vote du PLU de la ville de Sceaux

Après chaque Conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

La ville de Sceaux avait établi et voté son Plan Local d'Urbanisme (qui remplaçait le Plan d'Occupation des Sols) sous l'ancienne mandature, le 6 Octobre 2010. Ce PLU définissait les quartiers à projets (ceux qui feront l'objet d'une rénovation ou d'un aménagement dans les années futures), et les règles de protection du patrimoine (limitation de la hauteur des constructions selon les zones, de leur largeur, règles d'implantation des commerces, délimitation des zones d'espaces verts où il est interdit de construire, zones de construction des logements sociaux...). 

En raison de son caractère stratégique (il dessine la ville pour les années à venir), dans chaque commune, le PLU fait l'objet d'une bataille politique âpre. Entre ceux qui l'accusent de trop aménager et ceux qui estiment qu'il manque d'ambition, le PLU cristallise les oppositions et sa délibération est bien souvent l'objet de recours parfois plus politiques que véritablement juridiques. 

A Sceaux, le PLU a fait l'objet d'un recours, le tribunal administratif (la juridiction responsable des contentieux entre les particuliers les administrations) a validé le Plan Local d'Urbanisme en première instance. Les requérants ont fait appel de cette décision, et dans un jugement du début d'année 2015, le tribunal administratif d'appel a annulé la décision approuvant le PLU.  

Il fonde son jugement sur deux types d'arguments. Le premier est un "motif de légalité externe" (une question de forme, ou de procédure), et estime que les modifications apportées au texte après l’enquête publique (la période où les citoyens sont appelés à donner leur avis sur le texte), étaient plus larges que les recommandations reçues et auraient du faire l'objet d'une seconde enquête publique. Les deuxièmes sont des "motifs de légalité interne" (des questions de fond) et estiment d'une part que, en zone naturelle (parc, coulée vertes,...) protégée, une hauteur maximale des bâtiments aurait dû être renseignée (le PLU interdisait la construction d'habitation dans ces zones vertes protégées, d'où le fait qu'aucune hauteur maximale n'était renseignée). D'autre part, qu'une description plus précise des programmes immobiliers de logements sociaux aurait dû être fournie. Actuellement n'étaient renseignées que les données générales des constructions (périmètre au sol, hauteur,...) et non la répartition intérieure du nombre de logements, et de leur surface. 

Le juge avait la possibilité (art L600-9 du code de l'urbanisme) de simplement demander à la collectivité de préciser ces points manquants, sans remettre en cause toute la procédure très lourde d'adoption du PLU, mais a estimé que ces motifs de fond ajoutés au vice de procédure nécessitait l'annulation du PLU dans son ensemble. On ne peut que regretter cette vision rigoriste du droit administratif, qui plonge un peu plus les collectivités dans les méandres de la complexité du droit de l'urbanisme, et qui les oblige à consacrer des ressources extrêmement importantes à des points mineurs de procédures plutôt qu'à un service public plus proche du citoyen. 

Le Conseil municipal de Jeudi dernier a donc réintroduit le PLU tel qu'il avait été voté en 2010, expurgé des commentaires du tribunal administratif. Ce PLU a dû faire l'objet d'une mise en révision immédiate (pour prendre en considération les modifications du code de l'urbanisme qui ont eu lieu entre 2010 et 2015). Enfin, les différentes dispositions qui avaient été modifiées dans le PLU scéen entre 2010 et 2015 ont été à nouveau ajoutées dans cette nouvelle version, notamment pour préciser le secteur de projet du quartier des Quatre Chemins. Le droit de préemption renforcé a ainsi été mis en place dans ce nouveau PLU, comme il avait été mis en place dans l'ancien. Il s'agit de dispositions qui facilitent les mutations immobilières entre la Ville et des particuliers souhaitant céder leurs biens, sur des quartiers déterminés .

Le PLU a donc de nouveau été adopté, rien ne changera par rapport à l'ancien texte, si ce n'est que les précisions demandées ont été apportées. La protection du patrimoine scéen et le développement économique (et notamment du petit commerce) restent les grandes ambitions de la politique d'aménagement de notre ville. Dans le contexte d’incertitudes extrêmement lourd qui pèse sur les collectivités de petite couronne concernant les politiques de l'urbanisme, il était indispensable que la ville de Sceaux puisse voter un PLU protecteur. C'est chose (re)faite depuis Jeudi soir. Il conviendra tout de même de s'interroger sur la complexité des procédures du droit administratif (et particulièrement du droit de l’Urbanisme), qui place une épée de Damoclès au dessus de la tête des collectivités, en proie à des révisions soudaines qui peuvent à tout moment bouleverser des équilibres et des consensus qui avaient mis plusieurs années à s'établir. Sans que cela n'apporte une quelconque avancée pour le citoyen. 

L'hommage de la Ville de Sceaux à Charlie Hebdo

La ville de Sceaux a rendu hommage aux journalistes de Charlie Hebdo et aux forces de l'ordre après les tragiques événements qui ont frappé la France cette semaine.

Les agents municipaux et les élus se sont rassemblés à midi le Mercredi 7 Janvier sur le parvis de l'hôtel de ville pour observer ensemble une minute de silence.
Le Maire de Sceaux a appelé les scéens qui le souhaitent à se retrouver Dimanche à la marche républicaine qui aura lieu à Paris. Un livre sera déposé à l'accueil de la Mairie pour recueillir témoignages et hommages.
#jesuisCharlie

 

Bonne année 2015 !

Le blog Sceaux-notre-ville vous souhaite une bonne et heureuse année 2015. Qu'elle soit pleine de succès et d'épanouissement, à Sceaux et ailleurs.

Le Trévise a ouvert!

Comme annoncé sur ce blog, un nouveau restaurant a vu le jour à Sceaux.
Situé dans le Parc de Sceaux, il réjouira petits et grands gourmands qui pourront y déguster les mets d'un grand chef dans un cadre exception.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site du restaurant
http://www.letrevise.fr/

La décision du Conseil Municipal du 18 décembre

Après chaque conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution.

Pour ce dernier conseil municipal avant les fêtes, j'ai choisi de revenir non pas sur une décision classique du conseil, mais sur le Bilan des ressources humaines de la ville de Sceaux, que le Maire conduit tous les deux ans. 

Les effectifs consolidés de la Ville et de Centre Communal d'Action Social (CCAS) s'élèvent à 440 personnes. Les catégories C représentent 73% de ces effectifs, les catégories B 16%, et seulement 11% pour les catégories A. Il faut noter que ces proportions sont exactement les mêmes que la moyenne de petite couronne. Les agents spécialisés des écoles maternelles, les auxiliaires de puériculture, les policiers municipaux ou le agents de maîtrise sont des exemples de fonctionnaires de catégories C, alors que les éducateurs de jeunes enfants, les infirmiers, les éducateurs sportifs, ou les animateurs sont des exemples de fonctionnaires de catégories B.

On note à Sceaux, comme dans la fonction publique territoriale en général, une part très importante des femmes, qui représentent 75% des salariés. Fait notable à Sceaux, elles représentent aussi 75% des cadres de la ville.  

On constate à Sceaux, comme dans le reste de la petite couronne, un vieillissement progressif des personnels, la moyenne d'âge à Sceaux était de 43 ans en 2011 et est dorénavant de 43,2 ans, contre 43,5 ans en Petite couronne. La part des agents de plus de 40 ans augmente graduellement, entre 60,5% en 2009 et 63,6% aujourd'hui. 

Enfin, le taux de turn-over (nombre de départ divisé par nombre total d'agent), est très élevé, s'élevant à 10,75%, contre 9,5% en 2011 et 8,70% en 2009. 

Ces données doivent nous faire réfléchir sur les agents qui sont quotidiennement au service de la population dans les mairies et les CCAS. Tout d'abord, il convient de prendre ses précautions en comparant les chiffres des effectifs des communes, car certaines données ne fournissent que les effectifs de la ville, sans s'intéresser à ceux du CCAS. 

Il faut ensuite se rendre compte que l'immense majorité des personnels communaux appartiennent aux catégories B ou C de fonctionnaires (89%). Ces catégories gagnent en moyenne 1668 euros et 2240 euros net par mois (chiffres Insee 2011), un chiffre qui augmente d'ailleurs moins vite que l'inflation, et cela malgré une moyenne d'âge assez élevée. L'image d'une fonction publique fastueuse, où l'argent coulerait à flot et où les ressources humaines seraient gérées avec légèreté ne peut donc pas être plus éloignée de la réalité.

Enfin, la structure démographique de nos agents territoriaux, dont l'âge augmente et avec une proportion de femmes extrêmement importante, doit nous faire réfléchir sur les comparaisons statistiques souvent entendues au sujet de l' "absentéisme" des collectivités locales. Ces statistiques, qui ne s'intéressent d'ailleurs pas à l'absentéisme mais au nombre d'absences pour maladie, n'ont pas beaucoup de sens lorsqu'elles comparent la fonction publiques territoriale à certaines branches des entreprises privées. La moindre des choses serait donc de retirer les congés maternité de ce genre de statistiques, car cela fausse totalement la perception des absences pour les collectivités territoriales.