dimanche 15 mai 2016

Quel avenir pour les Collectivités territoriales? Le point de vue d'Alain Juppé

A quelques mois de l'élection présidentielle, quel est le point de vue des différents candidats au sujet des collectivités territoriales? Cette chronique passera en revue les positions des différents prétendants, en débutant aujourd'hui par Alain Juppé. 

Quelle expérience des Collectivités locales? 

Alain Juppé a occupé plusieurs mandats locaux. Élu tout d'abord dans le 18ème arrondissement de Paris, en 1983 et 1989, il occupe le poste d'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Finances. Il est élu en 1995 Maire de Bordeaux, fonction qu'il occupe jusque 2004, puis de 2006 à aujourd'hui. Si son passage à la Mairie de Paris a été marqué par "l'affaire des emplois fictifs", ses mandats et ses résultats à Bordeaux sont salués par tous, et il a été réélu en 2014 avec plus de 60% des voix. Il est également président de Bordeaux Métropole (l'ancienne Communauté Urbaine de Bordeaux). 

Quelle vision pour les Collectivités territoriales? 

Alain Juppé a donné une grande Interview à La Gazette des Communes, journal territorial spécialisé, en novembre dernier, pour exposer ses idées sur le sujet. Elle est disponible ici. Il y défend l'identité communale, et regrette la brutalité de la baisse des dotations (sans remettre en cause véritablement son principe ; d'ailleurs, si l'on applique aux collectivités territoriales au prorata la baisse générale de la dépense publique qu'il propose dans Les Echos, on obtient une vingtaine de milliards d'euros, un montant relativement proche de la baisse des dotations que subissent les collectivités aujourd'hui). Il dénonce également le principe de la réforme territoriale menée par l'actuelle majorité (notamment la fusion de nombreuses régions), et constate que l'échelon départemental devient incontournable entre des communes (ou des EPCI) peu peuplées, et des régions devenues trop grosses. Il souhaite néanmoins consolider cette réforme, faisant le choix de la stabilité, après que de très nombreuses réformes sont venues transformer l'univers local ces dernières années. 

Au sujet des transferts de compétence entre l'Etat et les Collectivités, il plaide pour une clarification :  c'est à dire que le pilote d'une politique publique soit effectivement celui qui la finance et l'execute, en citant l'exemple du versement du RSA, politique nationale qui est pourtant prise en charge par les Conseils départementaux. Pour les transferts de compétences au sein des collectivités, il approuve timidement l'exemple lyonnais (où un accord entre le Conseil général du Rhône et la métropole de Lyon a mené à un partage exclusif des compétences sur les territoires respectifs), arguant que la situation politique lyonnaise, clé du succès de cette réforme (une bonne entente entre les présidents des deux collectivités), ne peut probablement pas être transposée partout. Dan son interview aux Echos, il appelle aussi à "simplifier le mille-feuille" territorial, notamment en Ile-de-France.  

Enfin, au sujet du statut des agents publics, il propose de copier l'exemple de France Télécom pour la réforme de la fonction publique territoriale. Les nouveaux entrants se verraient proposer un statut de droit privé, et les fonctionnaires territoriaux déjà en poste auraient le choix entre le passage à un contrat de droit privé, et le maintient du statut de droit public. Il préconise également le rétablissement du jour de carence pour la fonction publique (le jour de carence pour les agents publics établi par le Gouvernement Fillon avait été supprimé par le Gouvernement Ayrault), et évoque la possibilité d'élargir ce jour de carence à deux jours, expliquant que les salariés du privé font face à trois jours de carence dans le cas général (le cas plus précis dépend de la convention collective, et du lieu géographique). 

En conclusion, les positions d'Alain Juppé peuvent être décrites comme relativement conservatrices sur la définition des rôles entre l'Etat et les Collectivités, avec néanmoins des évolutions notables sur le statut des agents publics territoriaux. 

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