lundi 13 octobre 2014

La décision du Conseil municipal du 30 septembre

Après chaque conseil municipal, je reviendrai en détails sur une décision votée, pour expliquer la situation et les déterminants de la résolution. 

Beaucoup de dossiers étaient à l'étude de ce conseil municipal, notamment en matière d'urbanisme.
J'ai choisi de revenir sur l'acquisition par la Mairie de la parcelle du 71 rue Houdan, à deux pas de la Place du Général de Gaulle.

De quoi s'agit-il?
La ville a décidé de se porter acquéreuse de l'immeuble du 71 rue Houdan. Ce terrain fait partie du secteur de projet de la Place du Général de Gaulle, si bien que la Mairie disposait d'un droit de préemption lorsque l'immeuble changeait de propriétaire. Elle n'a néanmoins pas eu besoin d'y recourir, car, si le propriétaire souhaitait en effet vendre son bien, il a sollicité directement les services de la Mairie pour conclure une transaction. Dans ce contexte, les parties se sont appuyées sur l'estimation réalisée par France Domaine, l'établissement public national qui a la responsabilité de l'évaluation immobilière, pour établir le prix de la transaction. Cette dernière s'élève à 1,4 million d'euros HT. 

Quel rapport avec le secteur de projet?
La place du Général de Gaulle est classée en secteur de projet depuis 2009 (le secteur de projet ne concerne pas seulement cette place, mais aussi une bonne partie de la voirie des alentours, notamment le rond-point, et surtout le château de l'Amiral, de l'autre côté du trottoir). La ville de Sceaux a depuis longtemps fait part de son souhait d'aménager cette place pour renforcer la présence commerçante au cœur de Sceaux, et pour moderniser les habitations présentes dans cette zone. Malgré tout, les conditions économiques ne sont aujourd'hui pas réunies pour mener à bien ce projet. Tout d'abord car la ville n'a pas la maîtrise foncière d'une partie de ce territoire : une grande partie de la voirie et le Château de l'Amiral appartiennent au Département. Ensuite car ce projet doit s'inscrire dans une vision plus globale pour notre centre-ville et l'attractivité de nos commerces, et qu'une réflexion de cette ampleur prend du temps. Si bien qu'aucun projet n'est aujourd'hui à l'ordre du jour, tant en matière d'urbanisme que de nouveaux commerces. 

Pourquoi la ville acquiert-elle ce terrain?
Même si l'aménagement de la Place du Général de Gaulle est un projet très long, pour le moment incertain, et pour lequel le choix d'un projet puis la concertation prendront des années, l'acquisition de l'immeuble du 71 rue Houdan était une opportunité qu'il ne fallait pas laisser passer pour la ville. Tour d'abord car elle donne tous les atouts à la puissance publique si la Ville souhaite un jour aménager ce secteur de projet. Si l'immeuble avait été vendu à des particuliers, il aurait ensuite fallu racheter tous les lots un à un à leurs propriétaires, et obtenir une unanimité si un projet devait voir le jour. L'acquisition de cette parcelle permet donc de résoudre ce problème et d'envisager l'avenir avec moins de contraintes. Ensuite, cette opération est une bonne affaire sur le plan financier. Le montant déterminé par France Domaine semble très raisonnable pour une surface de cette taille (181 m² en cadastral) en plein centre ville. De plus, grâce aux loyers versés au propriétaire (6% par an de la valeur du bien), le portage de cette opération (le fait que la ville soit propriétaire des terrains avant de les revendre ou de les aménager) ne coûtera rien à la ville (elle emprunte à 4% en moyenne) et devrait même rapporter un peu d'argent. Enfin, l'évolution institutionnelle en petite couronne va nécessairement inciter le Département et la Ville à se rapprocher, on pourrait imaginer qu'ils portent ensemble un projet commun à moyen terme.

Il s'agit donc d'une opération volontariste, qui permettra à la ville, si les conditions sont à l'avenir réunies, d'embellir un peu plus son cœur de ville, et de montrer son attachement au dynamisme commerçant et au charme architectural de la ville de Sceaux. 

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